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Question résolue par Maître Dahbia YAHIAOUI
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Dahbia

Demande de carte de résident – situation de mon épouse (accord franco-tunisien)
Sujet initié par aminedarragi, il y a 12 jours - 295 vues

Bonjour,

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour Carte Bleue Européenne et je réside en France depuis plus de 3 ans. Je souhaite déposer une demande de carte de résident dans le cadre de l’accord franco-tunisien, avant l’expiration de mon titre actuel( qui expire dans 3 ans).

Ma question concerne ma femme : elle m’a rejoint en France récemment avec un titre de séjour "Passeport Talent – famille accompagnante" lié à mon statut. Elle est actuellement au chômage.

Lorsque je ferai ma demande de carte de résident, quelle sera la situation de ma femme ? Est-ce qu’elle pourra également bénéficier d’une carte de résident ? Ou devra-t-elle attendre une certaine durée de séjour ou remplir d'autres conditions ? Ou elle pourrais garder son titre actuel.

Merci d’avance pour vos retours et conseils.
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2 réponses
Maitre Dahbia YAHIAOUI
Inscrit au barreau de Pontoise (Val D'oise)
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Bonjour Monsieur,

Si vous obtenez une carte de résident de 10 ans, cela aura un impact sur le titre de séjour de votre épouse, qui est actuellement titulaire d’un "Passeport Talent – Famille accompagnante".

Le titre "Passeport Talent – Famille" est effectivement dépendant du statut de votre titre de séjour. Dès que vous passez à une carte de résident de 10 ans, le fondement juridique de ce titre de séjour pour votre épouse disparaît. Elle ne pourra donc pas conserver ce titre lors de son renouvellement, car celui-ci est lié à votre statut initial .

Dans ce cas, elle devra demander un changement de statut pour obtenir un titre de séjour adapté à sa situation, tel que le titre "Vie privée et familiale". Ce titre lui permettra de continuer à séjourner en France en tant qu'épouse de ressortissant tunisien, avec des droits similaires, notamment le droit au travail.

Après 3 ans de résidence régulière en France, elle pourra, à son tour, demander une carte de résident de 10 ans dans le cadre de l’accord franco-tunisien.

Cordialement.

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#Meilleure réponse
il y a 12 jours
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aminedarragi
Merci pour votre réponse Maître.

J’aurais une autre question : comment faut-il faire la demande ? Est-ce qu’on peut la faire ensemble, ou bien dois-je d’abord obtenir ma carte de résident, puis ensuite ma femme fera une demande de carte "vie privée et familiale" ?

Et faut-il anticiper une demande de regroupement familial dans ce cas ?
il y a 12 jours
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