MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Dahbia YAHIAOUI
Contacter
Dahbia

Demande de carte de résident – situation de mon épouse (accord franco-tunisien)
Sujet (Cloturé) initié par aminedarragi, il y a 1 mois - 350 vues

Bonjour,

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour Carte Bleue Européenne et je réside en France depuis plus de 3 ans. Je souhaite déposer une demande de carte de résident dans le cadre de l’accord franco-tunisien, avant l’expiration de mon titre actuel( qui expire dans 3 ans).

Ma question concerne ma femme : elle m’a rejoint en France récemment avec un titre de séjour "Passeport Talent – famille accompagnante" lié à mon statut. Elle est actuellement au chômage.

Lorsque je ferai ma demande de carte de résident, quelle sera la situation de ma femme ? Est-ce qu’elle pourra également bénéficier d’une carte de résident ? Ou devra-t-elle attendre une certaine durée de séjour ou remplir d'autres conditions ? Ou elle pourrais garder son titre actuel.

Merci d’avance pour vos retours et conseils.
Signaler
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
Maitre Dahbia YAHIAOUI
Inscrit au barreau de Pontoise (Val D'oise)
Contacter
Bonjour Monsieur,

Si vous obtenez une carte de résident de 10 ans, cela aura un impact sur le titre de séjour de votre épouse, qui est actuellement titulaire d’un "Passeport Talent – Famille accompagnante".

Le titre "Passeport Talent – Famille" est effectivement dépendant du statut de votre titre de séjour. Dès que vous passez à une carte de résident de 10 ans, le fondement juridique de ce titre de séjour pour votre épouse disparaît. Elle ne pourra donc pas conserver ce titre lors de son renouvellement, car celui-ci est lié à votre statut initial .

Dans ce cas, elle devra demander un changement de statut pour obtenir un titre de séjour adapté à sa situation, tel que le titre "Vie privée et familiale". Ce titre lui permettra de continuer à séjourner en France en tant qu'épouse de ressortissant tunisien, avec des droits similaires, notamment le droit au travail.

Après 3 ans de résidence régulière en France, elle pourra, à son tour, demander une carte de résident de 10 ans dans le cadre de l’accord franco-tunisien.

Cordialement.

Merci d' indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
Signaler
aminedarragi
Merci pour votre réponse Maître.

J’aurais une autre question : comment faut-il faire la demande ? Est-ce qu’on peut la faire ensemble, ou bien dois-je d’abord obtenir ma carte de résident, puis ensuite ma femme fera une demande de carte "vie privée et familiale" ?

Et faut-il anticiper une demande de regroupement familial dans ce cas ?
il y a 1 mois
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Fermer X

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
410 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
241 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
240 problèmes résolus*
4
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
83 problèmes résolus*
5
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
77 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI
Je suis marocain, est ce que je peux demander le changement de statut de vpf vers salarié sachant que je suis conjoint de français et apres deux...
Résolue par Maître DIARRA

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Titres de séjour, expulsions, métiers en tension : ce que change la circulaire retailleau
La circulaire retailleau, diffusée par le ministère de l'intérieur, durcit l'application des règles en matière
Maître KAYEMBE
Par Maître KAYEMBE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer