Bonjour,
1)Votre femme a le droit de quitter la France et de revenir avec son visa "Famille de ressortissant de l'UE" tant qu'il est valide. En effet, ce visa lui permet de circuler librement dans l'espace Schengen, tant qu'elle respecte les conditions de validité de son visa.
2) Si elle ne peut pas revenir avec son visa, elle devra effectivement demander un visa de retour. Pour cela, il est généralement requis un récépissé de demande de titre de séjour. Cependant, si elle n'a pas reçu de récépissé, cela complique la situation.
Dans ce cas, je vous conseille de contacter la Préfecture pour expliquer la situation et demander un document qui atteste de sa demande de titre de séjour, ce qui pourrait faciliter l'obtention d'un visa de retour.
3) Concernant la demande de visa de retour, il est généralement préférable de faire cette demande à la Préfecture en France avant de partir.
Cela permet d'obtenir un visa de retour qui est spécifiquement adapté à sa situation. Si elle se trouve aux Philippines, elle peut également demander un visa de retour à l'ambassade, mais cela pourrait être plus complexe et prendre plus de temps.
La différence réside principalement dans le fait que la Préfecture est plus à même de traiter les demandes liées à son statut en France, tandis que l'ambassade pourrait ne pas avoir accès à tous les éléments de son dossier.
En résumé, tant que son visa est valide, elle peut voyager. Si elle doit obtenir un visa de retour, il est conseillé de le faire auprès de la Préfecture avant son départ.
‘Si cela n'est pas possible, elle devra expliquer sa situation à l'ambassade pour voir quelles options s'offrent à elle.
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 7 jours
Bonjour Maître,
Merci pour votre retour très rapide. Je me permets de commenter vos réponses:
1) Je comprends qu'elle a le droit de voyager dans l'espace Schengen tant que son visa est valide. Mais les Philippines ne faisant pas partie de Schengen, a-t-elle le droit d'y aller puis de revenir en France ?
2) Comme pour le point 1), je n'ai pas bien compris si elle a le droit de quitter l'espace Schengen puis de revenir sans visa de retour mais uniquement avec son visa "Famille de ressortissant de l'UE" encore valide.
3) C'est noté, merci.
Merci d'avance pour vos réponses.
il y a 7 jours
Concernant le voyage aux Philippines et le retour en France, si la personne détient un visa valide pour l'espace Schengen, elle peut effectivement quitter cet espace pour se rendre aux Philippines.
Toutefois, pour revenir en France, elle devra s'assurer que son visa est toujours valide à son retour et qu'elle remplit les conditions d'entrée dans l'espace Schengen, notamment en justifiant de ressources suffisantes, peu importe sa nationalité.
2) Pour quitter l'espace Schengen et revenir sans visa de retour, si la personne possède un visa 'Famille de ressortissant de l'UE' valide, elle peut quitter l'espace Schengen et revenir en France sans avoir besoin d'un visa de retour, tant que son visa reste valide et qu'elle respecte les conditions d'entrée.
Il est important de noter que, même sans visa de retour, elle devra prouver qu'elle remplit les conditions d'entrée lors de son retour.
En résumé, tant que le visa est valide et que les conditions d'entrée sont respectées, la personne peut voyager et revenir sans problème.
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 6 jours
Bonjour
Je me permets d'apporter quelques observations.
Comme vous l'avez souligné, votre femme est bien titulaire d'un visa C et non d'un visa D. Et le fait qu'il soit libéllé "conjoint de ressortissant UE" ne change rien à sa catégorie C, tout comme il n'existe aucun texte français ou européen qui associe au visa de votre femme un régime d'autorisation différent de ceux du reste de la catégorie C.
En réalité, la délivrance de visa cour séjour pour motif d'installation relève des pratiques consulaire pour certaines catégories de personnes, dont les Algériens conjoint de français par exemple qui ne sont pas concernés par le VLSTS.
Si j'insistais dès le début sur la catégorie de visa de votre femme, c'est parce que quelque soit sa durée de validité, un visa C autorise en réalité toujours une durée de séjour cumulatives de 90 jours au maximum sur chaque période de 180, ce qui fait pour votre femme une durée de séjour totale autorisée de 180 jours sous couverts de son visa valable un an devant être espacées de 90 jours. En d'autres termes, votre femme a 180 jours (2×90) de séjour à consommer sur un an, dans la limite de la validité de son visa.. C'est la réglementation européenne qui fixe cette limite sur les visas de cour séjour.
Si votre femme est avec vous depuis son arrivée en octobre 2024 par exemple, compte tenu du motif de délivrance de son visa et qu'elle a vocation à résider avec vous, il y a une sorte de tolérance le temps qu'elle reçoive son titre de séjour.
En revanche, si elle quitte la frontière, l'agent frontalier ne déterminera son droit au séjour qu'au regard du document que vous lui présenterez et avec son visa actuel, elle risque fort de se voir refuser le retour dans l'espace Schengen.
En clair, pour les visas court séjour, il y a une différence entre la durée de validité totale du visa et celle du nombre de jours autorisés. D'ailleurs, vous pouvez voir écrit sur ce visa "90", qui correspond à la règle des 90/180, conformément à la réglementation européenne.
j'ai même pu lire le cas d'une algérienne qui est tombée dans ce piège en croyant que son visa était toujours valide alors qu'elle avait dépassé le nombre de jours autorisés et on lui avait refusé le retour, ce qui est normal.
Conclusion, je vous déconseille fortement de quitter l'espace Schengen avec ce visa car déjà au regard des règles de court séjour que lui permet son visa, votre femme est déjà en dépassement. C'est uniquement en France et compte tenu du motif de son visa en sa qualité de conjointe de ressortissant européen et qu'elle a par ailleurs déposé une demande de titre en préfecture qu'elle reste couverte. Pour franchir la frontière, il faut absolument des documents en règle permettant le retour et ce n'est pas négociable.
En général, un visa de retour préfectoral n'est délivré que pour des motifs exceptionnels et urgents, présentant notamment le cas d'une force majeure (maladie grave d'un proche, décès etc.).
Pour le visa de retour consulaire, il pourrait mettre un peu de temps à être obtenu car le consulat consulte d'abord la préfecture avant de le délivrer.
Veuillez noter que je suis un simple étudiant en droit et non un juriste professionnel. J'ai simplement essayé de vous éclairer au mieux avec mes connaissances il serait bien qu'un avocat Donne son avis sur ses observations
Cordialement
Bonjour à tous,
Merci pour vos commentaires. Entre-temps, ma femme a reçu une attestation de prolongation d'instruction. Il est clairement marqué que ce document n'autorise pas le franchissement des frontières de l'espace Schengen.
Après vérification auprès d'un avocat, il n'est donc pas possible dans sa situation de retourner en France après être parti aux Philippines sans carte de séjour ou sans visa de retour.
Cordialement,
il y a 1 jour
Effectivement, elle doit attendre de recevoir sa première carte définitive pour pouvoir voyager.
Cordialement
il y a 1 jour
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
