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Déclaration de nationalité par filiation ? mineur
Sujet initié par Wendi, il y a 6 jours - 382 vues

Bonjour,
Mon fils est né au Guatemala. Quand il avait deux ans, nous sommes venus vivre en France. Je me suis mariée avec un Français, qui l'a reconnu officiellement, à la fois en France et au Guatemala.
Aujourd'hui, nous sommes séparés. Que puis-je faire pour que mon fils obtienne la nationalité française ?
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2 réponses
Bonjour,

En droit français, la nationalité peut être acquise par filiation, et votre fils peut bénéficier de cette acquisition. Puisque vous êtes mariée à un Français, votre fils peut obtenir la nationalité française par déclaration, sous certaines conditions.

Conditions à remplir :

Votre fils doit avoir moins de 18 ans.
Il doit résider habituellement en France.
Vous devez être en mesure de prouver la filiation entre votre fils et son père français (ce qui est le cas puisque votre mari l'a reconnu).
Démarche à suivre :

Vous devez faire une demande de nationalité française pour votre fils. Cette demande se fait auprès du tribunal judiciaire ou de proximité de votre domicile.
Vous devrez fournir plusieurs documents, notamment :
Un acte de naissance de votre fils.
Une preuve de la nationalité française de son père (par exemple, une copie de sa carte d'identité ou de son passeport).
Un justificatif de résidence en France (comme un bail ou une facture à votre nom).
Une demande de nationalité française sur papier libre, mentionnant les noms, prénoms, date et lieu de naissance de votre fils.
Délai et réponse :

Une fois la demande déposée, un récépissé vous sera remis. En l'absence de réponse dans les 6 mois suivant la date du récépissé, cela signifie que la déclaration de nationalité française est enregistrée (acceptée).
Il est important de noter que si votre fils a plus de 13 ans, il devra également indiquer son accord pour acquérir la nationalité française.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter l'article 18 du Code civil, qui stipule que "Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français." Cela confirme que votre fils peut acquérir la nationalité française par filiation.

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il y a 6 jours
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 5 jours
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