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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Changement d'employeur pendant le renouvellement du titre de séjour salarié
Sujet initié par x1999, il y a 8 jours - 343 vues

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter concernant ma situation actuelle liée à mon titre de séjour salarié.

Je suis titulaire d’un titre de séjour salarié obtenu grâce à un premier CDI, mais mon premier employeur a mis fin à ma période d’essai. J’ai ensuite trouvé rapidement un nouvel employeur, avec qui je suis actuellement en poste.

Toutefois, je viens de recevoir une nouvelle offre d’emploi que je souhaiterais accepter.

Le point important est que j’ai déjà déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour salarié, sur la base de mon emploi actuel (le second, donc).

Je souhaiterais savoir :

Est-ce que le fait de changer à nouveau d’employeur pendant l’instruction du renouvellement peut avoir un impact négatif sur ma demande ?

Quelles sont les démarches à prévoir pour sécuriser mon changement d’employeur dans ce contexte ?

Est-ce que le fait d’avoir deux demandes d’autorisation de travail en cours simultanément (l’une de mon employeur actuel et l’autre du potentiel nouvel employeur) ne pose pas de problème pour l’instruction des dossiers ?

Dans ce contexte, dois-je attendre d’obtenir mon nouveau titre de séjour avant de déposer ma démission ou avant que mon futur employeur puisse effectuer la demande d’autorisation de travail ?

Je vous remercie d’avance pour vos éclairages et reste à votre disposition pour tout complément.

Bien cordialement,
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Bonjour,

Concernant le changement d'employeur pendant l'instruction de votre demande de renouvellement de titre de séjour :

Notez que changement d'employeur peut effectivement avoir un impact sur votre demande de renouvellement. En effet, si vous changez d'employeur, vous devez informer les autorités compétentes de ce changement. Selon la jurisprudence, il est généralement requis d'obtenir une nouvelle autorisation de travail pour le nouvel employeur, surtout si vous n'avez pas encore reçu votre titre de séjour renouvelé.

Démarches à prévoir :

Pour sécuriser votre changement d'employeur, vous devez :

Informer la préfecture de votre changement d'employeur dès que possible.
Demander une nouvelle autorisation de travail pour le nouvel employeur. Cela implique que votre nouvel employeur doit soumettre une demande d'autorisation de travail en votre faveur.
Concernant la simultanéité des demandes d'autorisation de travail :

Avoir deux demandes d'autorisation de travail en cours peut compliquer l'instruction des dossiers. Les autorités peuvent considérer que cela crée une confusion quant à votre situation professionnelle. Il est donc conseillé de finaliser la demande d'autorisation de travail avec votre nouvel employeur avant de quitter votre emploi actuel.

Démission et dépôt de la demande d'autorisation de travail :

Il est recommandé d'attendre d'avoir obtenu votre nouveau titre de séjour avant de déposer votre démission. Cela vous permettra de garantir que vous restez en situation régulière pendant la transition entre les deux emplois.

En résumé, il est crucial de suivre les procédures appropriées et de communiquer avec les autorités compétentes pour éviter tout risque de refus de votre demande de renouvellement de titre de séjour.

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