Bonjour,
La plus-value est égale à la différence entre le prix d’acquisition et le prix de cession.
Le prix de cession : dans votre cas, le prix de cession ne pose pas de difficultés ; c’est le prix de rachat des titres en vue de leur annulation. Il est de 170 000 euros.
Le prix d’acquisition : dans la mesure où vous aviez acquis la nue-propriété des titres par donation et l’usufruit par extinction (au décès du donateur), le prix d’acquisition à retenir est la valeur vénale de la nue-propriété lors de la donation (BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-60, du 20/12/2019, n°200). Il est donc de 80 000 euros.
Ainsi sous réserve d’éventuels retraitements qui seraient propre à votre situation, la plus-value brute est de 170 000 – 80 000 soit 90 000 euros.
Vous pourriez vérifier si vous bénéficiez des abattements pour durée de détention.
En espérant vous avoir répondu,
Cdt
il y a 6 jours
Un grand merci Maître Kouakou
Effectivement je possède mes parts sociales depuis plus de 8 ans donc normalement peut-être un abattement de 65 /100
il y a 6 jours
Bonjour,
L'abattement de 65% n'est susceptible de s'appliquer que si vous optez pour le barème progressif.
Aussi, les commentaires de mon confrère ci-dessus prennent pour hypothèse que la SARL est à l'IS. Dans la négative, le montant de la plus-value est sujet aux retraitements dits "Quémener".
Merci d'indiquer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert
il y a 6 jours
Merci Maître Berthier
J ai omis de préciser que
Lors de la donation partage la société était une sci
Mon père a transformé quelques années après cette Sci en Sarl
Effectivement cette SARL est imposé à l' IS
il y a 6 jours
Bonsoir,
Cette circonstance est de nature à impacter le traitement fiscal.
Si vous aviez les parts de la SARL déjà avant le 01/01/2018, le bénéfice de l'abattement pour durée de détention reste encore possible.
En revanche, le fait que la structure a été pendant un temps une SCI soumise à l'IR obligera à pratiquer les retraitements du prix d'acquisition fiscal prévus par la jurisprudence "Quémener" au titre de la période où la société était soumise à l'IR. Il vous appartiendra de justifier de ces retraitements, ce qui est souvent difficile en pratique, faute d'un accès suffisant à l'information.
il y a 6 jours
Merci Maître Berthier
La SCI a été transformée en 2007 en SARL ,donc ( il y a 18 ans )
Bien cordialement
il y a 6 jours
Mon cher confrère,
Je vous remercie pour ces précisions.
Effectivement, je suis parti sur hypothèse d'une SARL à l'IS.
Cdt.
il y a 6 jours
Effectivement j aurais dû penser à signaler qu initialement c était des parts de sci
Mais je croyais qu étant donné que c était l usufruitier qui en percevait les revenus celà n avait pas d importance pour le calcul de cette plus value
Cordialement
il y a 6 jours
Bonjour,
C'est possible que ce soit au final sans impact. Mais vous devez vérifier le montant des retraitements applicables.
En effet, en l'état, on ne connaît pas l'historique de la SCI, ni qui a été soumis à l'impôt sur les résultats de la SCI, donc il est impossible de conclure de manière certaine.
La jurisprudence Quémener prévoit que le prix de revient fiscal est majoré du montant des bénéfices précédemment imposés entre les mains de l’associé et des pertes comblées par celui-ci, et minoré des bénéfices répartis et des pertes qu’il a déduites.
Si ces quatre montants sont de zéro, il n'y a aucun impact lié à ces retraitements.
Merci d'indiquer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 6 jours
Merci Maître Berthier pour toutes ces précisions
Bonne journée
il y a 6 jours
Bonjour
Pour information
C etait mon père dirigeant et usufruitier de la sci qui était soumis aux impôts du résultat de celle ci
Cordialement
il y a 4 jours
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