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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Complémnt de dossier demande d'autorisation de travail
Sujet initié par Ben, il y a 10 jours - 438 vues

Bonjour,

Un complément de dossier "Titre de séjour en cours de validité" à été demandé après la demande d'autorisation de travail fait par mon employeur.

Je suis arrivé en France il y a 2 mois et mon visa a déjà expiré.

Est-ce que ce document peut être utilisé comme complément dans cette demande?
Que faire si ce document ne peut être utilisé afin de régulariser ma situation?

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Pour qu'une demande d'autorisation de travail soit valide, l'étranger doit être en situation régulière en France, c'est-à-dire avoir un titre de séjour valide au moment de la demande.

Dans votre cas, puisque votre visa a expiré, vous êtes en situation irrégulière. Cela signifie que le document que vous mentionnez ne pourra pas être utilisé pour régulariser votre situation.

Si vous êtes en situation irrégulière, vous avez plusieurs options :

Demande de régularisation : Vous pouvez envisager de déposer une demande de régularisation pour des motifs exceptionnels, tels que des attaches familiales en France ou des raisons humanitaires.

Cela nécessite de justifier d'un motif valable, comme indiqué dans la circulaire Valls du 28 novembre 2012.

Retour dans votre pays d'origine : Si vous ne pouvez pas régulariser votre situation, il peut être nécessaire de quitter le territoire français.

Par conséquent , un document attestant que votre titre de séjour est en cours de validité ne pourra pas compenser l'expiration de votre visa pour la demande d'autorisation de travail.

Vous devez agir rapidement pour éviter des complications supplémentaires liées à votre situation irrégulière.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 10 jours
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Ben
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Pour mon cas je ne pense pas être en mesure de pouvoir régulariser ma situation en dehors du cadre de travail.
il y a 10 jours
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