8mois attend sans réponse

Sujet initié par Sanae2020, il y a 10 jours - 348 vues

Recommencez votre démarche un peu avant minuit ou juste après minuit.
Si vous n'avez aucun rendez-vous, imprimez l'écran indiquant qu'aucun rv n'est possible, et faites une demande de renouvellement de votre titre de séjour par courrier Recommandé + AR
Dans ce courrier vous transmettrez l'intégralité des documents nécessaires et vous demanderez un rendez-vous physique avec un administrateur pour vérifier votre dossier.
Ce courrier RAR va déclencher un délai de réponse de 2 mois. Si dans les 2 mois la préfecture n'a pas répondu, vous pourrez contester le refus devant le Tribunal Administratif. La Préfecture sera condamnée à vous indemniser des frais de justice.
Un avocat est fortement recommandé. Vous pouvez me contacter en privé à cette fin.
Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour,

Dans votre situation, voici les étapes à suivre :

Demande de rendez-vous : Vous devez essayer de prendre un nouveau rendez-vous à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile. Il est essentiel de le faire au plus tôt, idéalement dans les deux mois précédant l'expiration de votre titre de séjour.

Délai de réponse : Si vous n'arrivez pas à obtenir un rendez-vous et que votre carte de séjour expire dans deux mois, sachez que si la préfecture ne répond pas dans un délai de quatre mois à compter de votre demande, cela sera considéré comme un refus implicite (article L. 421-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).

Recours en cas de refus implicite : Si vous ne parvenez pas à renouveler votre carte de séjour et que vous êtes confronté à un refus implicite, vous pouvez former un recours administratif (recours gracieux devant le préfet et/ou recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur) ou un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de ce refus implicite.

Justificatifs à préparer : Lorsque vous obtiendrez un rendez-vous, assurez-vous de préparer tous les documents nécessaires pour le renouvellement de votre carte de séjour, tels que votre titre de séjour actuel, votre passeport, un justificatif de domicile, des photos d'identité, et tout autre document requis selon votre situation.

Contact avec la préfecture : Continuez à essayer de contacter la préfecture par téléphone ou par email. Vous pouvez également vous rendre sur place si cela est possible, en vérifiant les horaires d'accueil.
Il est important de rester proactif dans vos démarches pour éviter toute interruption de votre séjour légal en France.

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