Rente invalidité maladie contrat prévoyance santé

Sujet initié par TILEX28, il y a 4 jours - 272 vues

Bonjour,

Pour bénéficier d'une pension d'invalidité, il est nécessaire de remplir certaines conditions, notamment en ce qui concerne la durée de l'arrêt de travail et le taux d'invalidité.

Selon l'article 1234-3 B du Code rural, l'assurance doit garantir le paiement d'une pension d'invalidité lorsque l'assuré est reconnu totalement inapte à l'exercice de la profession agricole. Il est également précisé que l'invalidité doit réduire au moins des deux tiers la capacité de travail pour être éligible à cette pension.

Dans votre cas, bien que vous ayez un taux d'invalidité supérieur à 80%, la condition mentionnée par le médecin conseil, selon laquelle vous devez être en arrêt maladie depuis trois ans, semble être un critère spécifique à votre contrat de prévoyance. Il est donc crucial de vérifier les termes de votre contrat de prévoyance santé, car les conditions d'éligibilité peuvent varier d'un contrat à l'autre.

De plus, le fait que vous soyez proche de l'âge légal de la retraite ne devrait pas, en théorie, affecter votre droit à la pension d'invalidité, tant que vous remplissez les conditions requises.

Vous pourriez envisager de contester la décision du médecin conseil si vous estimez que votre situation justifie le bénéfice de cette rente, en vous appuyant sur votre taux d'invalidité et votre incapacité à exercer votre activité.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.