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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Member de famille européen
Sujet initié par Zakaria adila, il y a 8 jours - 255 vues

Bonjour,
Je vie avec ma companionate et mes 2 enfants qui sont européen , la maman elle a des ressource ( Caf,Apl,chômage)
Est ce que j’ai le droit à un titre de séjour ?
Est est ce que les facture à mon nom dans notre adresse suffit ? En gro c’est quoi le dossie ? Je suis perdu parce que j’ai un SIS de la suede parce ce que je vivais là-bas
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1 réponse
Bonjour

Droit à un titre de séjour en tant que parent d’enfants européens:
En France, si vous vivez avec vos enfants qui sont citoyens européens, vous pouvez demander un titre de séjour en qualité de parent d’enfant européen. Cela est prévu par les droits liés à la libre circulation et au regroupement familial dans l’Union européenne.
Pour obtenir ce titre de séjour, vous devez démontrer que vous résidez avec vos enfants et participez activement à leur éducation ou à leur entretien.

Pour constituer votre dossier, voici les principaux justificatifs nécessaires :
Preuves de vie commune : Factures à votre nom à l’adresse familiale, contrat de bail, justificatifs de résidence.
Actes de naissance de vos enfants : Certifiant leur citoyenneté européenne.
Documents prouvant votre lien avec les enfants : Livret de famille ou tout autre justificatif.
Ressources financières : Bien que vous mentionnez que la maman dispose de revenus (CAF, APL, chômage), il pourrait être utile de fournir des documents qui démontrent la stabilité financière de votre famille.
Vous pouvez également inclure une lettre expliquant votre rôle auprès des enfants.

Impact du SIS (Schengen Information System)
La mention SIS (Système d'Information Schengen) peut compliquer une demande de titre de séjour si elle est liée à une interdiction de séjour ou à des infractions passées. Il serait important de vérifier la nature de votre inscription au SIS et de demander des précisions à l’autorité compétente.

Recommandations
Contactez la préfecture locale : Prenez rendez-vous pour déposer votre demande et obtenir une liste détaillée des documents requis.
Si nécessaire, demandez des éclaircissements sur votre inscription au système Schengen.

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il y a 8 jours
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