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Changement de statut
Sujet initié par Ben, il y a 8 jours - 384 vues

Bonsoir Maître,

J'ai une carte de résident de 10 ans par mariage , le divorce est officiellement acté après 5 ans de mariage.

J'ai une fille française qui habite à l'étranger.

Entre temps, j'ai eu ma nationalité espagnole car j'ai vécu en Espagne plus de 10 ans avant de venir m'installer en France avec une carte de longue durée espagnole.

Je voulais savoir comment puis je faire pour changer de statut de résident non européen à résidant européen, je suis en France légalement depuis 2017.

En vous remerciant.

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83%de réponse
Ben
Merci Maître pour votre réponse.

J'ai oublié de vous dire que j'ai eu un accident de travail entre temps et je suis reconnue RQTH plus de 50% à vie et j'ai aussi des problèmes de santé depuis 2022 quand j'ai été licenciée pour inaptitude d'origine professionnelle, depuis j'ai été entre chômage et arrêt maladie de plus d'un an.

Actuellement je suis au RSA .

pour ma fille , elle est à l'étranger avec sa maman et on a divorcé officiellement presque 5 ans après notre date de mariage, ce qui veut dire que j'ai passé les 4 ans de vie commune. Corrigez moi Maître si je me trempre.

pensez vous que ça sera mieux que je commence à travailler même à mi temps? car ma santé ne me le permet pas juste le temps de faire les démarches et après je fais ma demande de AAH.

Ma deuxième question, est ce que je peux renouveler ma carte de 10 ans sans faire ces démarches de changement car je suis resté marié plus de 4 ans ?

Je suis vraiment perdu Maître.

Merci pour ce que vous faites tous dans ce forum

En vous remerciant.
Concernant votre première question, il est important de prendre en compte votre état de santé et votre capacité à travailler.

Si vous êtes reconnu en tant que travailleur handicapé (RQTH) avec une incapacité permanente d'au moins 50 %, cela peut influencer vos droits et vos démarches. Vous pouvez envisager de travailler à mi-temps si cela est compatible avec votre état de santé, mais il est conseillé de consulter votre médecin pour évaluer si cela est réalisable sans nuire à votre santé.

De plus, le fait de reprendre une activité professionnelle, même à temps partiel, peut avoir des implications sur vos droits au RSA et sur votre future demande d'Allocation Adulte Handicapé (AAH).

Pour votre deuxième question, concernant le renouvellement de votre carte de séjour de 10 ans, le fait d'avoir été marié pendant plus de 4 ans peut vous donner des droits en matière de séjour en France.

En principe, si vous avez été marié avec une personne de nationalité française ou résidente en France, vous pouvez demander le renouvellement de votre carte de séjour sans avoir à justifier d'un changement de situation, tant que vous remplissez les conditions requises.

Je vous recommande de vérifier auprès de la préfecture ou de l'organisme compétent pour obtenir des informations précises sur votre situation.

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il y a 8 jours
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Bonsoir,

Pour changer votre statut de résident non européen à résident européen, vous pouvez demander une carte de résident de longue durée - UE. Voici les étapes et conditions à suivre :

Conditions d'éligibilité : Vous devez justifier d'une résidence régulière et ininterrompue en France pendant au moins 5 ans. Dans votre cas, vous êtes en France depuis 2017, ce qui vous permet de remplir cette condition.

Documents à fournir :

Justificatifs de votre séjour régulier en France (titres de séjour, certificats de scolarité, etc.).
Preuve de votre nationalité espagnole (passeport espagnol ou certificat de nationalité).

Justificatif de votre intégration républicaine (déclaration sur l'honneur de respect des principes de la République et preuve de connaissance suffisante de la langue française, sauf si vous avez plus de 65 ans).
Justificatifs de vos ressources (bulletins de paie, avis d'imposition, etc.).

Démarche à suivre : Vous devez déposer votre demande en préfecture ou sous-préfecture. Il est recommandé de prendre rendez-vous et de vous renseigner sur les documents spécifiques à fournir selon votre situation.

Coût de la demande : Le coût pour la demande de carte de résident de longue durée - UE est de 225 EUR (droit de timbre de 25 EUR + taxe de 200 EUR).
Durée de validité : La carte de résident de longue durée - UE est valable 10 ans et renouvelable.

Votre carte de résident actuelle pourrait ne plus être valable si vous ne remplissez plus les conditions qui ont conduit à son obtention (comme le mariage). Il est donc crucial de faire cette demande dès que possible pour éviter toute situation irrégulière.

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