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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Titre de séjour expiré
Sujet initié par MD31, il y a 8 jours - 278 vues

Bonjour,

Bonjour, mon titre de séjour est périmé je voulais savoir si un employeur m'embauche il me faut impérativement au moins un CDD de 6 mois pour faire les démarches avec un cerfa pour une demande d'autorisation pour embaucher un travailleur étranger ou si un CDD de 3 mois pour commencer peut m'apporter les mêmes droits. Il est évident que je veux travailler et que je recherche un emploi .Merci par avance pour votre réponse.

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2 réponses
Bonjour

En France, pour qu'un employeur puisse embaucher un travailleur étranger dont le titre de séjour est périmé, il doit demander une autorisation de travail (Cerfa 15186).

Un CDD de 3 mois est généralement insuffisant pour obtenir une autorisation de travail. Les employeurs doivent proposer un CDD d'au moins 6 mois ou un CDI pour que la demande soit recevable. Cette durée permet de justifier la nécessité de recourir à un travailleur étranger.

L'employeur doit déposer une demande d’autorisation de travail auprès de la DIRECCTE (Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), via le formulaire Cerfa 15186.

Ce formulaire exige des informations sur le contrat (durée, salaire, métier) et nécessite de prouver que le poste ne peut pas être pourvu par un travailleur déjà présent sur le marché français (enquête de priorité).

Si votre titre de séjour est expiré, l’employeur ne peut pas légalement vous embaucher sans autorisation de travail préalable. La demande d’autorisation peut être un moyen de régularisation, mais cela dépend de votre situation administrative (ex. : en cours de renouvellement, demande d’asile, etc.).

Si votre titre est expiré sans démarche de renouvellement en cours, l’employeur risque des sanctions (jusqu’à 15 000 € d’amende).

Alternatives :
Si vous trouvez un CDD de 3 mois, l’employeur pourrait demander une autorisation provisoire de travail (APT) dans certains cas exceptionnels (ex. : secteurs en tension). Cependant, cette option est rare et soumise à conditions strictes.

En résumé :
Privilégiez un CDD de 6 mois minimum ou un CDI pour maximiser vos chances.
Consultez la Préfecture pour évaluer vos options de régularisation.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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#Meilleure réponse
il y a 8 jours
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MD31
Merci Beaucoup oui vous avez répondu à ma question
il y a 8 jours
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