Cdd titre de séjour
Sujet initié par sufuk, il y a 7 jours - 252 vues

Bonjour,

Mon titre de séjour actuel expire dans un mois. Je n'étudie pas cette année, j’ai été diplômée en octobre dernier, et la préfecture m’avait délivré un titre de séjour d’une durée de 1 an et 10 mois.

J’ai déjà déposé une demande de renouvellement (toujours sous le même statut pour fiare un master spécialisé), qui est actuellement en cours d’instruction. Une entreprise souhaite m’embaucher en CDD à temps partiel pour une durée de 4 mois, à compter de ce mois-ci. Elle est informée de ma situation.

Je souhaiterais savoir si je peux signer ce contrat de travail, même si je n’ai pas encore reçu la réponse concernant le renouvellement de mon titre de séjour, sans risquer de problème.

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1 réponse

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Bonjour,

En principe, tant que vous avez déposé une demande de renouvellement de votre titre de séjour avant son expiration, vous conservez vos droits, y compris le droit de travailler. En effet, selon l'article R311-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, un étranger qui a sollicité le renouvellement de son titre de séjour peut continuer à exercer une activité professionnelle jusqu'à ce qu'une décision soit prise sur sa demande de renouvellement.

Ainsi, vous pouvez signer le contrat de travail proposé sans risquer de problème, tant que votre demande de renouvellement est en cours d'instruction. Il est toutefois recommandé de conserver tous les documents relatifs à votre demande de renouvellement et de les présenter à votre employeur si nécessaire.

Néanmoins, il est important de rester vigilant et de suivre l'évolution de votre demande de renouvellement, car toute décision ultérieure de la préfecture pourrait avoir un impact sur votre situation.

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il y a 7 jours

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