Renouvellement de titre de séjour salarié avec un contrat alternance
Sujet initié par Rosalie, il y a 7 jours - 392 vues

Bonjour,

Je détiens actuellement un titre de séjour «salarié» valable un an, qui expirera fin avril 2025. Je suis inscrite à France Travail et j’ai déjà déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour avec l'attestation France Travail. J’ai reçu un récépissé, et le futur titre devrait être valable jusqu’en mars 2026.

Dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle, je suis inscrite en Master 2 en alternance, avec un contrat qui commencera en septembre 2025.

Ma question est la suivante : pourrai-je demander un nouveau renouvellement de mon titre de séjour avec ce contrat d’alternance lorsque mon titre actuel expirera en mars 2026 ?

Si oui, dois-je fournir une autorisation de travail ? Sur le site service-public.fr, il est indiqué que lorsqu’un contrat est validé par l’OPCO (ou par la Dreets dans le cas de la fonction publique), l’employeur n’a pas besoin de faire cette demande. Est-ce bien applicable dans mon cas ?

Enfin, le futur titre de séjour sera-t-il valable pour une durée d’un an (de mars 2026 à mars 2027), ou seulement jusqu’à la fin de mon contrat d’alternance (septembre 2026) ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

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2 réponses

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Maitre Maturin PETSOKO

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Bonjour

Oui, vous pourrez demander un nouveau renouvellement de votre titre de séjour en mars 2026 avec votre contrat d’alternance. Les titres de séjour peuvent être renouvelés pour couvrir la durée d’un contrat en alternance, à condition que vous respectiez les critères liés à votre statut et que votre contrat soit en règle.

Si votre contrat d’alternance est validé par l’OPCO (Opérateur de Compétences) ou par la Dreets (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) dans le cas de la fonction publique, l’employeur n’a pas besoin de demander une autorisation de travail supplémentaire. Cela est bien applicable dans votre cas, à condition que votre contrat soit correctement enregistré et validé par l’organisme compétent.

La durée du futur titre de séjour dépendra de la durée de votre contrat d’alternance. Si votre contrat se termine en septembre 2026, il est probable que votre titre de séjour soit délivré jusqu’à cette date. Cependant, dans certains cas, les préfectures peuvent accorder une durée légèrement supérieure pour éviter des interruptions administratives.

Assurez-vous que votre contrat d’alternance est bien validé par l’OPCO ou la Dreets.

Préparez tous les documents nécessaires pour votre demande de renouvellement, notamment votre contrat d’alternance, votre récépissé actuel, et les justificatifs liés à votre inscription en Master 2.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

#Meilleure réponse

il y a 7 jours

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Rosalie

Merci pour votre réponse détaillée, Maître Petsoko.

Dans le cas où la préfecture délivrerait un titre de séjour uniquement jusqu’à la fin de mon contrat d’alternance, existe-t-il une possibilité de négocier ou demander une durée un peu plus longue, afin d’avoir un peu de temps pour chercher un emploi ensuite ?
Est-ce que ce type de demande est envisageable ou recevable selon votre expérience ?

Merci encore pour votre aide.

il y a 7 jours

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