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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Irtf effacement sis
Sujet initié par Luik, il y a 1 jour - 388 vues

Bonjour,

J’ai eu un OQTF+IRTF 1 ans je voudrais savoir les informations reste dans SIS pendant 3 ans Si la Préfecture ne prolonge pas le délai ? Même si on est pas quitte la France?

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83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Les informations concernant une OQTF et une IRTF sont effectivement conservées dans le SIS pendant une durée maximale de 3 ans après la date de signature de l'obligation de quitter le territoire français. Cela signifie que même si vous ne quittez pas la France dans le délai imparti, les données resteront enregistrées dans le SIS pour cette période.

Il est important de noter que si vous ne respectez pas l'IRTF, cela peut entraîner des sanctions pénales, et l'IRTF peut être prolongée si vous vous maintenez sur le territoire français malgré l'obligation de quitter le territoire.

Ainsi , les informations resteront dans le SIS pendant 3 ans, indépendamment de votre situation actuelle en France, tant que l'IRTF est en vigueur.

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#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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Luik
Bonjour maître merci pour votre réponse, si j’ai bien compris si je suis pas quitte la France malgré IRTF mes informations reste au fichier du SIS pendant 3 ans ? Et si le Préfet ne prolonge pas l’IRTF mes informations efface automatiquement du fichier SIS même si j’ai pas quitte le territoire Français?
il y a 1 jour
SignalerRépondre
En cas de non-respect de l'IRTF, vos informations peuvent effectivement rester dans le fichier SIS. L'IRTF a une durée maximale de 5 ans, et si vous ne quittez pas le territoire français, cette durée peut être prolongée de 2 ans maximum, sans que la durée totale puisse excéder 5 ans (Article L612-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).

Concernant l'effacement des informations dans le fichier SIS, elles ne seront pas automatiquement supprimées simplement parce que le Préfet ne prolonge pas l'IRTF. Les informations restent dans le SIS tant que l'IRTF est en vigueur. Si l'IRTF n'est pas prolongée, cela signifie que vous ne serez plus sous le coup de l'interdiction, mais cela ne garantit pas l'effacement immédiat de vos données dans le SIS. L'effacement des données dépend des procédures administratives et des motifs d'inscription dans le fichier.

Il est donc essentiel de suivre l'évolution de votre situation et de vérifier auprès des autorités compétentes pour connaître l'état de votre inscription dans le fichier SIS.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 jour
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Luik
D’accord, vous avez très bien explique, juste j’ai un petite question
Donc sous IRTF je peux être dans le SIS au total 5ans maximum?
il y a 1 jour
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