Promesse d’embauche premiÈre demande de titre de sejour
Sujet initié par Imane@1994, il y a 1 jour - 284 vues

Bonjour,

J’ai fais une 1ere demande de titre de séjour salarié avec un dossier complet ( contrat,fiche de payes, promesse d’embauche).
Ce dossier est déposer depuis août 2022 à la préfecture de Versailles avec laquelle je n’ai pas eu de retour.
Je l’ai donc aussi dépose à la préfecture de Bobigny depuis décembre 2024 avec un justificatif de domicile correspondant et je n’ai toujours pas de retour .

Problèmes l’entreprise dans laquelle je travaille va cesser son activité et ont me propose un licenciement économique.

Esque cela annulera mes demandes ?
Je devrais les recommencer avec un autre employeur qui me fais une promesse d’embauche?

Mais cette situation va me rallonger encore et me faire recommencer à 0.
Hors cela fais plus de 7 ans que je travaille en France avec preuve en bulletin de paye.

Est ce qu’il existe une solution qui me permettrait de continuer ma demande sans devoir tout reprendre à 0?

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1 réponse

Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

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Bonjour,

En cas de licenciement économique, votre situation peut effectivement avoir des conséquences sur votre demande de titre de séjour.

Selon l'article L313-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le titre de séjour salarié est lié à l'emploi pour lequel il a été délivré. Si vous êtes licencié, cela peut entraîner l'annulation de votre demande en cours, car vous ne remplirez plus les conditions d'emploi justifiant votre titre de séjour.

Cependant, vous pouvez demander un renouvellement de votre titre de séjour si vous avez un nouvel employeur qui vous propose une promesse d'embauche. Dans ce cas, vous devrez fournir un dossier complet comprenant la promesse d'embauche, ainsi que les autres documents requis pour une nouvelle demande de titre de séjour.

Il est important de noter que si la préfecture n'a pas répondu à votre demande dans un délai de 4 mois, cela peut être considéré comme un refus implicite. Vous pouvez alors former un recours administratif ou contentieux.

Pour éviter de repartir de zéro, je vous conseille de conserver tous les documents relatifs à votre ancien emploi et à votre demande actuelle.

Vous pouvez également consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous aider à naviguer dans cette situation complexe et pour voir si des solutions spécifiques peuvent être envisagées, comme une demande de titre de séjour pour recherche d'emploi ou création d'entreprise.

Par conséquent , la cessation de votre emploi peut annuler votre demande actuelle, mais il existe des options pour continuer votre séjour en France avec un nouvel employeur.

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il y a 1 jour

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