Retrait de titre sejours non notifier apres de ma demande de visa de retour
Sujet initié par Hakouma.5959, il y a 10 jours - 683 vues
Bonjour, Je voudrai savoir le delait de recours Car j'ai demandé un visa de retour apres de ma demande de 1ans la prefecture elle a retiré mon titre sejours de 10ans j'ai eu que l'information au consulat le 7 juette 2024 et le retrait avc le oqtf le 16 janvier qd le minister à fais un apel de mon jugement gagnié Je voudrai savoir si je peux contenter cette desision mal honnête la préfecture elle save très bien que je suis bloqué
Mes mon avocat elle fais un recours contre la desision du minister à nante et le ta il a rejeté normalement ont un recour devant le TA de lille pour le retrait je voudrai Savoir aske le recours il est resevable car je suis bloqué depuis 2023 normal j'ai encore le delait car j'ai été notifié le 7 juillet 2024 et moi j'ai demandé le visa le 30 décembre 2020 c'est ilégal normalement c'est non opposable ?moi je voudrai savoir si le delait de recours il est pas dépassé vu que il save que je ss hors France c'est pour le visa de retour il m'en retiré le titre valable jusqu'à 2028
Si votre avocat a déjà introduit un recours devant le tribunal administratif de Nantes et qu'il a été rejeté, il est possible de contester cette décision devant une juridiction supérieure si cela est justifié par des éléments nouveaux ou des irrégularités dans la procédure.
Le fait que vous soyez hors de France peut compliquer la situation, mais cela ne rend pas automatiquement la décision non opposable. Cependant, si vous pouvez prouver que vous n'avez pas été informé correctement ou que vos droits n'ont pas été respectés, cela pourrait renforcer votre recours.
Si votre titre de séjour a été retiré alors qu'il était encore valide, cela peut être contesté, surtout si vous pouvez démontrer que la décision est injustifiée ou contraire à la loi.
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Mes le tribunal il va pas resevé la requête comme iresevable hors delait. Je ne comprends elle esr la légalité de changer le code postal et de envoiye un oqtf à une person qui est bloqué en Algérie
Il est important de noter que le respect des délais de procédure est fondamental en droit français.
Selon l'article 194 du code de procédure pénale, le procureur général doit mettre l'affaire en état dans un délai précis, et des délais sont également imposés pour le traitement des appels et des demandes de mise en liberté.
Si une requête est déposée après l'expiration de ces délais, le tribunal peut effectivement la déclarer irrecevable.
Concernant l'envoi d'une OQTF, il est essentiel que la personne concernée soit informée de manière adéquate. Si un changement de code postal a eu lieu, cela pourrait compliquer la notification de l'OQTF, mais cela ne justifie pas nécessairement l'irrecevabilité de la requête.
Le tribunal doit examiner si la personne a effectivement eu connaissance de l'OQTF et si les procédures de notification ont été respectées.
En conclusion, la légalité de la déclaration d'irrecevabilité dépendra des circonstances spécifiques de votre cas, notamment de la manière dont la notification a été effectuée et du respect des délais de procédure.
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En général, le délai pour contester une OQTF sans délai est de 48 heures à compter de sa notification.
Dans votre cas, puisque vous avez été informé du retrait de votre titre de séjour et de l'OQTF le 16 janvier, vous disposez de ce délai pour introduire un recours devant le tribunal administratif.
Si l'OQTF a été notifiée sans délai, cela signifie que vous devez quitter le territoire immédiatement, mais vous pouvez toujours contester cette décision.
Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif pour demander l'annulation de l'OQTF.
Il est également important de noter que le dépôt d'un recours ne suspend pas automatiquement l'exécution de l'OQTF, sauf si vous demandez spécifiquement une suspension auprès du tribunal.
Dans votre situation, je vous conseille de vous faire assister par un avocat en droit des étrangers pour vous aider à formuler votre recours et à défendre vos droits, surtout si vous estimez que la décision de la préfecture est malhonnête ou injustifiée.
Je me tiens à votre disposition si vous avez d’autres questions.
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N'hésitez pas à agir rapidement pour respecter les délais de recours.
En général, le délai pour contester une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) dépend de la nature de la décision :
Si l'OQTF est assortie d'un délai de départ volontaire, vous avez 30 jours pour déposer un recours devant le tribunal administratif.
Si l'OQTF est sans délai, le recours doit être déposé dans un délai de 48 heures.
Si vous avez découvert le retrait de votre titre de séjour et l'OQTF tardivement, vous pouvez demander un recours gracieux auprès de la préfecture ou un recours contentieux devant le tribunal administratif. Vous devrez expliquer les circonstances et fournir des preuves de votre situation.
Si le ministère a fait appel d'un jugement en votre faveur, cela peut compliquer la situation. Vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour analyser les implications de cet appel et préparer une stratégie adaptée.
Préparez un dossier avec tous les documents pertinents (décision de l'OQTF, preuves de votre situation, correspondances avec la préfecture, etc.).
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
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