L'origine de nationalite, l'inscription au rc preuve de la preserver ,

Sujet initié par DALIA, il y a 22 heures - 523 vues

Bonjour,

Pour établir comment une personne a obtenu la nationalité française, plusieurs modes d'acquisition existent : par déclaration, jugement ou décret.

Dans le cas des Algériens, la nationalité française pouvait être acquise sous certaines conditions, notamment pour ceux qui étaient nés avant le 1er janvier 1963 en Algérie et qui avaient été reconnus comme Français de droit commun à l'époque coloniale.

Concernant la conservation de la nationalité française, il est important de noter que les personnes de statut civil de droit local, comme celles originaires d'Algérie, devaient souscrire une déclaration pour conserver leur nationalité lors de l'accession de l'Algérie à l'indépendance.

Cela est précisé par l'ordonnance du 21 juillet 1962, qui stipule que la reconnaissance de la nationalité française était conditionnée à cette déclaration (Cass. Civ. 1re 4 Avril 1978 n°76-14.766).

Un certificat d'inscription au répertoire civil peut constituer un élément de preuve, mais il ne suffit pas à lui seul pour établir la conservation de la nationalité. Il est souvent nécessaire de fournir des documents supplémentaires, tels que des actes de l'état civil ou des jugements, pour prouver la nationalité ou la filiation.

Ainsi , pour savoir comment votre grand-père a obtenu sa nationalité, il conviendrait de rechercher des documents spécifiques relatifs à sa situation personnelle, notamment des actes de l'état civil ou des déclarations faites auprès des autorités françaises.

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