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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Deux diplômes pour la naturalisation
Sujet initié par merlynn, il y a 1 jour - 333 vues

Bonjour,

Selon la circulaire du 12 septembre 2011 (NOR: IOCL1124068C), la réduction de la durée de résidence à deux ans est applicable si le demandeur justifie avoir suivi avec succès deux années d’études supérieures en France, sanctionnées par l’obtention de deux diplômes successifs délivrés par un établissement d’enseignement supérieur français.

J’aurais deux questions à ce sujet :

Les diplômes de Master 1 (Bac+4) et Master 2 (Bac+5) obtenus consécutivement dans une université française sont-ils considérés comme deux diplômes distincts au sens de cette circulaire ?

En cas d’intégration dans une école d’ingénieurs pour un cycle d’ingénieur, ces deux ou trois années sont-elles assimilables à deux diplômes distincts, même si l’école ne délivre qu’un unique diplôme final d’ingénieur à la fin du cursus ?

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Bonjour,

Concernant les diplômes de Master 1 et Master 2, ils sont effectivement considérés comme deux diplômes distincts.

En effet, le système de formation universitaire en France prévoit que chaque diplôme de master est un diplôme à part entière, et leur obtention consécutive permet de justifier la réduction de la durée de résidence à deux ans pour la naturalisation, conformément à la circulaire mentionnée.

En ce qui concerne les écoles d'ingénieurs, même si celles-ci délivrent un unique diplôme final, les années d'études peuvent être prises en compte.

Toutefois, cela dépendra des spécificités de l'école et de la reconnaissance de ses diplômes par l'État. Si l'école d'ingénieurs est reconnue et que le cursus est structuré de manière à inclure des diplômes intermédiaires (comme un diplôme de niveau Bac+4), il est possible que ces années soient considérées comme équivalentes à deux diplômes distincts.

Je vous recommande donc de vérifier la reconnaissance des diplômes délivrés par l'école d'ingénieurs en question.

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il y a 1 jour
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