Oqtf contestée et conjoint incarcéré : que se passe-t-il après la fin de peine ?

Sujet initié par Jessica, il y a 1 jour - 332 vues

Bonjour,

Tout d'abord, il est important de noter que tant que l'OQTF est en cours de traitement et que le recours devant le tribunal administratif est en cours, la décision d'éloignement est suspendue.

Cela signifie que votre conjoint ne peut pas être expulsé tant que le tribunal n'a pas rendu sa décision.

Cependant, une fois libéré, plusieurs scénarios peuvent se présenter :

Placement en centre de rétention : Si l'administration considère qu'il représente une menace pour l'ordre public ou qu'il risque de prendre la fuite, il peut effectivement être placé en centre de rétention administrative (CRA) en attendant l'exécution de l'OQTF.

Cela est particulièrement vrai si l'OQTF a été notifiée sans délai, ce qui pourrait être le cas si des éléments de menace à l'ordre public sont invoqués.

Situation familiale : Le fait qu'il ait une fille née en France et qu'il s'occupe de votre fils peut jouer en sa faveur. En effet, l'article L511-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile stipule que certaines catégories de personnes, notamment celles ayant des liens familiaux en France, peuvent ne pas faire l'objet d'une OQTF.

Il est donc crucial de mettre en avant ces éléments dans le cadre de la procédure en cours.
Démarches envisageables : Pour éviter une expulsion, il est conseillé de :

Continuer à travailler avec l'avocate pour s'assurer que tous les éléments de sa situation familiale et personnelle soient bien pris en compte dans le recours.

Demander une régularisation de son statut en présentant des éléments de sa vie familiale, notamment son rôle de père et les besoins de ses enfants.

Envisager une demande de titre de séjour sur la base de ses attaches familiales, si cela est possible dans son cas.

Ainsi, tant que le recours est en cours, votre conjoint ne peut pas être expulsé.

Toutefois, il est essentiel de rester vigilant et de préparer les arguments en faveur de sa régularisation, en mettant en avant ses liens familiaux et son rôle auprès de vos enfants. Il est recommandé de suivre de près l'évolution de la procédure et de continuer à collaborer avec l'avocate pour maximiser ses chances de rester sur le territoire.

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