Déclaration de changement de situation

Sujet initié par Braun, il y a 8 jours - 531 vues

Bonjour,

Oui, vous devez déclarer votre mariage. Si votre mariage a été célébré à l'étranger, il doit être impérativement transcrit sur les registres de l'état civil français pour être reconnu en France. Cette transcription est effectuée par le service central d'état civil de Nantes.

Les conditions pour la transcription de votre mariage sont les suivantes :

Vous devez fournir les documents nécessaires, notamment un extrait de votre acte de mariage.
Si votre mariage a été célébré à l'étranger, il est également important de vérifier que tous les documents sont en règle et traduits si nécessaire.
Cette démarche est essentielle pour que votre statut marital soit reconnu et pour que vous puissiez éventuellement bénéficier des droits qui en découlent, notamment en matière de titre de séjour.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter l'article L423-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui stipule que l'étranger marié avec un ressortissant français doit faire transcrire son mariage pour obtenir un titre de séjour.

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