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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Oqtf
Sujet initié par Karim213, il y a 1 jour - 310 vues

Bonjour,j'ai un Oqtf et un Irtf, j'ai une ordonnance d'assignation a résidence qui a été renouveler 2 fois, je voulais savoir combien de temps maximum l'assignation a résidence dure et est ce que le préfet peut annuler l'oqtf sachant que j'ai une situation stable ça fait 18ans que je suis en France de plus j'ai eu 2 fois la carte de 10ans
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2 réponses
Minanina97
Bonjour,
Une assignation à résidence dans le cadre d’une OQTF peut être fixée pour 45 jours maximum, mais elle peut être renouvelée plusieurs fois
Mais l’IRTF complique les choses : tu dois d’abord tenter de la faire lever ou annuler, souvent via un avocat.
il y a 1 jour
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Bonjour,

Concernant la durée de l'assignation à résidence, celle-ci peut être initialement fixée pour une durée maximale d'un an, renouvelable deux fois, ce qui porte la durée totale à un maximum de trois ans.

Toutefois, cette limite ne s'applique pas si vous faites l'objet d'une interdiction du territoire français (ITF) ou d'autres mesures spécifiques.

Dans votre cas, étant donné que vous avez déjà renouvelé l'assignation à résidence deux fois, vous pourriez être soumis à cette limite de trois ans, sauf si des circonstances particulières justifient une prolongation.

En ce qui concerne la possibilité pour le préfet d'annuler l'OQTF, il est important de noter que le préfet peut effectivement annuler une OQTF, notamment si vous pouvez justifier d'une situation stable en France.

Selon l'article L. 511-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, certaines situations peuvent empêcher l'exécution d'une OQTF, notamment si vous résidez régulièrement en France depuis plus de 10 ans ou si vous êtes marié à un citoyen français depuis au moins 3 ans.

Votre situation de stabilité en France, avec une résidence de 18 ans et des titres de séjour de 10 ans, pourrait donc constituer un argument solide pour demander l'annulation de l'OQTF.

Par conséquent , l'assignation à résidence peut durer jusqu'à trois ans dans votre cas, et le préfet a la possibilité d'annuler l'OQTF si vous pouvez démontrer votre stabilité en France.

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il y a 1 jour
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