Oqtf + irtf futur parent enfant français
Sujet initié par Minanina97, il y a 1 jour - 470 vues

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Bonjour , maître

Je me permets de vous contacter pour solliciter vos conseils concernant ma situation.

Je suis mariée depuis janvier 2025 avec mon conjoint, avec qui je vis en couple depuis avril 2024. Il est de nationalité algérienne et moi je suis française. Il a malheureusement reçu une OQTF assortie d’une IRTF, en 2025 en raison de l’usage de faux papiers espagnols à son nom, qu’il avait utilisés pour travailler en intérim.

Il est actuellement assigné à résidence pour 45 jours renouvelables, avec obligation de pointage au commissariat. Un jugement est prévu en juin 2025.

Je suis enceinte et j'approche du terme (mai) et notre enfant naîtra d’ici là. Nous disposons de plusieurs preuves de vie commune (factures, documents à nos deux noms, etc.), et il participe déjà aux dépenses et à la préparation de l’arrivée de notre bébé.

Je souhaiterais savoir :
•s’il est envisageable de déposer une demande de régularisation en tant que parent d’enfant français après la naissance ;
•quelles pourraient être les conséquences s’il ne va pas signer au commissariat ;
•et s’il continue à signer, risque-t-il tout de même un placement en détention provisoire jusqu’à l’audience ?

je souhaiterais savoir s’il est nécessaire d’envisager d’abord une démarche pour faire annuler ou lever l’OQTF et l’IRTF, avec l’aide d’un avocat, avant de pouvoir déposer une demande de régularisation en tant que parent d’enfant français.
Est-ce que cette régularisation est possible même si l’OQTF/IRTF est encore en cours ?

Notre objectif est d’éviter son éloignement et de pouvoir vivre ensemble en famille avec notre enfant à naître.

Je vous remercie par avance pour vos conseils.

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53 avocats recommandent 3803 questions résolues 0 publication

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Bonjour,

Lisez les réponses à vos questions ci dessous

Je souhaiterais savoir :

•s’il est envisageable de déposer une demande de régularisation en tant que parent d’enfant français après la naissance ;

OUI , survenance d'un fait nouveau =>naissance de l'enfant ET si il remplit les conditions SAUF qu'il faut faire annuler l'OQTF et IRTF de 2024 qui font obstacle à cette demande de régularisation

•quelles pourraient être les conséquences s’il ne va pas signer au commissariat ;

non respect du CJ => placement de detention provisoire

•et s’il continue à signer, risque-t-il tout de même un placement en détention provisoire jusqu’à l’audience ?

Non

QUESTION

je souhaiterais savoir s’il est nécessaire d’envisager d’abord une démarche pour faire annuler ou lever l’OQTF et l’IRTF, avec l’aide d’un avocat, avant de pouvoir déposer une demande de régularisation en tant que parent d’enfant français.

C'est possible

Est-ce que cette régularisation est possible même si l’OQTF/IRTF est encore en cours

NON

Merci d indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert

il y a 1 jour

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Minanina97

Merci pour votre réponse,

Je suis extrêmement inquiète car je suis enceinte (je peux accoucher à tout moment), et mon mari, qui est concerné par l’OQTF et IRTF et l’assignation à résidence, est mon seul soutien.

Il a très peur d’aller signer au commissariat, de crainte d’être arrêté et placé en rétention pour être expulsé.

Je voulais vous demander votre avis sincère :

– Est-ce que ça servirait à quelque chose si je remets une attestation de ma sage-femme indiquant que sa présence est indispensable ?

– Est-ce utile de fournir une lettre au commissariat ou à la préfecture expliquant notre situation familiale et ma grossesse ?

– Est-ce que cela peut réellement éviter son placement en rétention ou son expulsion ?

J’ai vraiment besoin de savoir si ces démarches peuvent peser dans la balance, ou si, malgré tout, il risque d’être éloigné s’il va signer.

il y a 1 jour

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Minanina97

Pourquoi lui a-t-on appliqué cette mesure au lieu d’une rétention ou d’une expulsion directe ?

– Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour nous aujourd’hui ?

– Est-ce que cette assignation est un “moindre mal”, ou au contraire un signe qu’il risque d’être arrêté lors d’une signature ?

– Peut-on demander une suspension de cette mesure vu ma grossesse avancée ?

il y a 1 jour

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