La mention "Dispense de conclusion" dans votre espace SAGACE signifie généralement que le rapporteur public ne présentera pas de conclusions orales lors de l’audience. Lors d'une audience au tribunal administratif, le rapporteur public donne en principe un avis indépendant sur l’affaire (appelé "conclusions").
Quand il y a "dispense de conclusions", cela signifie que le rapporteur public ne prendra pas la parole pendant l’audience, souvent parce que l'affaire est considérée comme simple ou ne nécessitant pas d’avis particulier. Cela n’influence pas négativement votre dossier : c’est une pratique assez courante. Votre audience est maintenue, vous devez vous présenter (ou être représenté si vous avez un avocat), et le juge statuera après avoir entendu les parties. La décision sera rendue quelques semaines après.
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