Demande de naturalisation

Sujet initié par Tarik, il y a 6 jours - 380 vues

Bonjour,

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis concernant ma situation, dans le cadre d’une éventuelle demande de naturalisation française.

Je suis de nationalité algérienne et suis arrivé en France en 2017 pour y poursuivre mes études. J’ai obtenu une licence en 2018, puis un master en 2020. Par la suite, j’ai intégré un programme de doctorat en cotutelle entre l’Université Toulouse III et la Norwegian University of Science and Technology (NTNU), dans le cadre d’un programme d’échange européen. Ma résidence était alors partagée entre les deux pays, et je disposais d’un titre de séjour portant la mention "Scientifique-Chercheur" délivré par chacune des deux autorités. J’ai soutenu ma thèse en 2024 et obtenu les deux diplômes de doctorat, français et norvégien.

Depuis octobre 2023, je suis salarié en CDI en France. Je dispose d’un certificat de résidence algérien de 10 ans, délivré en 2023, ainsi que d’un avis d’imposition pour l’année 2023. En 2024, j’ai uniquement procédé à la déclaration de mes revenus, l’avis correspondant étant en cours de traitement.

Durant ma thèse, bien que je résidais une partie de mon temps en France avec un titre de séjour valide, je n’étais pas imposable en France. Le financement de mon projet de recherche était en effet partagé entre les deux universités partenaires, et ma présence répartie à parts égales entre la France et la Norvège (environ six mois par an dans chaque pays). Le salaire versé dans le cadre de mon contrat doctoral provenait exclusivement de l’université norvégienne.

Ma situation fiscale durant cette période était régie par la convention bilatérale entre la France et la Norvège du 19 décembre 1980, approuvée par la loi n° 81-744 du 5 août 1981, relative à l’évitement des doubles impositions, notamment pour les scientifiques-chercheurs. Cette convention prévoit que les chercheurs rémunérés par l’un des deux États et séjournant une partie de leur temps dans l’autre ne sont pas imposables dans ce dernier.

Ainsi, pour les années 2021 et 2022, je ne dispose que des avis d’imposition délivrés par l’administration fiscale norvégienne, sur lesquels est mentionnée explicitement le montant perçu en France : Il y avait deux cases, une pour les revenues perçus par mon université norvégienne en étant résident en Norvège et l'autre pour ceux perçus par mon université norvégienne en étant résident en France. L'impôt était calculé sur la somme des deux

Dans ce contexte particulier, je souhaiterais savoir si cette situation pourrait constituer un obstacle à une demande de naturalisation, notamment au regard des critères de résidence stable et de rattachement fiscal.

Je vous remercie sincèrement par avance pour votre retour et reste bien entendu à votre disposition pour tout complément d’information.

Bien cordialement,