Bonjour,
Mais puisque la préfecture ne donne plus de récépissé, mon conjoint est-il en situation irrégulière en attendant la réponse de la préfecture ?
il y a 9 jours
Oui, puisqu'il n'a plus de titre de séjour valable.
Seulement, il y a une tolérance administrative. Une fois que l'instruction va commencer, une attestation maintenant ses droits lui sera délivrée.
Etant donné que le rectorat lui réclame déjà son titre de séjour, pensez à saisir le tribunal administratif d'un référé si au 7 mai, il n'a pas encore une attestation.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 9 jours
Merci Maître pour votre réponse, toutefois :
- la préfecture n'a pas délivré cette attestation qui nous maintient dans nos droits, alors même que l'instruction a déjà débuté.
- Il a un entretien d'assimilation pour la naturalisation le 28/04. Cela ne risque-t-il pas de poser problème si ce dernier est en situation irrégulière au moment du rendez-vous ?
Bonne journée à vous.
il y a 9 jours
Cliquez ici pour ajouter un commentaire