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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Partage de bien
Sujet initié par Sese, il y a 3 jours - 250 vues

Bonjour,je suise en cours de séparation depuis bientôt 1ans nous sommes pas divorcer encore nous avons 1credit immobilier et 1credi auto qui et en cour j'ai donner mon accord pour qu'il garde le véhicule avec le crédit à sa charge et lui était d'accord pour me laisser l'appartement avec le credi la juge a était d'accord mais mr ne paye pas et me fait payer le crédit du véhicule en plus de laparte sur le compte commun nous somme à découvert et ne veux pas réglé qu est se que je peux faire et se que je peux éventuellement récupérer le véhicule car c et mois qui le paye depuis 1mois.

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3 réponses
Bonjour,

Vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour faire constater le non-respect de l’accord et demander une révision des mesures provisoires. Si vous payez seule le crédit auto, vous pouvez aussi demander à récupérer le véhicule ou à être remboursée. Consultez rapidement un avocat pour engager ces démarches.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
il y a 3 jours
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Sese
J'ai déjà une avocate mais j'ai l'impression qu'elle ne veux pas que sa aille loin pour cette affaire elle minimise tout
il y a 3 jours
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Bonjour,

Dans le cadre de votre séparation, il est important de noter que chaque époux est responsable des dettes contractées pendant le mariage, sauf si un accord spécifique a été établi. Si vous avez donné votre accord pour que votre ex-conjoint garde le véhicule et que le crédit auto soit à sa charge, il est essentiel de vérifier si cet accord a été formalisé par un document écrit ou une décision judiciaire.

Concernant le crédit immobilier, si la juge a validé que vous gardiez l'appartement, cela signifie que vous devez continuer à payer ce crédit.

Cependant, si votre ex-conjoint est également co-emprunteur, il reste solidairement responsable du remboursement du crédit, même si vous occupez le bien.

En cas de non-paiement de sa part, la banque peut vous demander de rembourser la totalité du crédit, et vous pourrez ensuite vous retourner contre lui pour récupérer sa part.

Pour le crédit auto, si vous avez commencé à payer les mensualités, vous pouvez demander à votre ex-conjoint de respecter son engagement.

Si ce dernier refuse de payer, vous pourriez envisager de saisir le juge aux affaires familiales pour faire valoir vos droits, notamment pour obtenir une décision qui obligerait votre ex-conjoint à respecter l'accord.

En ce qui concerne la récupération du véhicule, cela dépendra de la situation contractuelle. Si vous êtes co-emprunteur sur le crédit auto, vous avez des droits sur le véhicule.

Vous pourriez envisager de demander une désolidarisation auprès de la banque, mais cela peut être complexe. Si vous êtes le seul à avoir payé le crédit récemment, vous pourriez également argumenter que vous avez un droit sur le véhicule en raison des paiements effectués.

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il y a 2 jours
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