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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Refus de titre séjour
Sujet initié par Sam, il y a 8 jours - 355 vues

Bonjour,

Je suis algérienne je suis mariée depuis 2021 j'ai déposé mon dossier à la préfecture de Nantes il mon refusé le dossier j'ai fait une cassation au tribunal administratif refus ils mon dit rentré irégulé je retourne pour une Visa de retour
S'il vous plaît ya pas un avocat qui me donne d'autre solutions

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1 réponse
Bonjour,

Dans votre situation, plusieurs options peuvent être envisagées.

Vous pouvez contester la décision de refus de votre demande de titre de séjour en introduisant un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations. Vous disposez d'un délai de 2 mois à partir de la notification de la décision de refus pour le faire.

Si votre situation a évolué ou si vous disposez de nouveaux éléments, vous pouvez envisager de déposer une nouvelle demande de titre de séjour.

Cependant, il est important de noter que si vous avez déjà fait l'objet d'un refus, une nouvelle demande présentée moins de 5 ans après la notification du refus peut être classée sans suite, sauf si des circonstances nouvelles sont présentées.

Si vous envisagez de retourner en Algérie, il est possible de demander un visa de retour, mais cela dépendra de votre situation actuelle et des conditions imposées par les autorités françaises.

Il est crucial de bien respecter les délais et de fournir tous les documents nécessaires pour appuyer votre demande ou votre recours.

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il y a 8 jours
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