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Autorisation de travail avec un titre de séjour étudiant, sans école
Sujet initié par sufuk, il y a 12 jours - 284 vues

Bonjour,

Mon titre de séjour "étudiant" actuel expire dans un mois. Je ne suis pas inscrite cette année, ayant été diplômée en octobre dernier (mon master s’est déroulé d’août 2022 à septembre 2024). La préfecture m’avait toutefois délivré un titre de séjour d’une durée de 1 an et 10 mois.

J’ai déjà déposé une demande de renouvellement, toujours sous le statut "étudiant", car j’ai décidé de faire un master spécialisé à la rentrée de septembre 2025.

En attendant la reprise de mes études, une entreprise souhaite m’embaucher en CDD à temps partiel pour une durée de 4 mois à partir de ce mois-ci.

Je souhaiterais savoir si, dans ce contexte, je suis bien autorisée à travailler, même si je ne suis pas actuellement inscrite dans un établissement d’enseignement pour l’année universitaire 2024–2025.
J’ai entendu dire que l’autorisation de travail est conditionnée à une inscription effective, et je voudrais m’assurer de ce qui est légalement possible dans ma situation.

Je vous remercie par avance pour votre réponse.
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Bonsoir,

En vertu de la législation française, pour pouvoir travailler en tant qu'étudiant étranger, il est nécessaire de respecter certaines conditions.

Selon l'article R5221-26 du code du travail, un étranger titulaire d'un titre de séjour mentionnant "étudiant" est autorisé à exercer une activité salariée à titre accessoire, dans la limite d'une durée annuelle de travail égale à 964 heures.

Toutefois, cette autorisation est généralement conditionnée à une inscription effective dans un établissement d'enseignement.

Dans votre cas, étant donné que vous n'êtes pas inscrite pour l'année universitaire 2024-2025, vous ne remplissez pas cette condition.

Par conséquent, même si vous avez déposé une demande de renouvellement de votre titre de séjour, cela ne vous confère pas automatiquement le droit de travailler tant que vous n'êtes pas inscrite dans un programme d'études.

Il est donc probable que vous ne soyez pas autorisée à travailler légalement dans cette situation.

Je vous recommande de contacter la préfecture pour obtenir des précisions sur votre situation et sur les possibilités qui s'offrent à vous, notamment en ce qui concerne votre demande de renouvellement et les implications sur votre droit au travail.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 12 jours
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