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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Chahngement de nom
Sujet initié par ivoire, il y a 1 jour - 290 vues

bonjour maitre ! qui modifie et enregistre le nom de l adopté : le pays de naissance ou le pays des adoptants
Suite à l'adoption simple de notre jeune majeur nous avons choisi ensemble de garder son nom d'origine et d y ajouter note nom
merci de votre aide
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2 réponses
Bonjour

Dans le cadre d'une adoption simple, le pays des adoptants est généralement responsable de la modification et de l'enregistrement du nom de l'adopté, car c'est dans ce pays que la décision d'adoption est reconnue et appliquée.

En France, l'adoption simple permet de conserver le nom d'origine de l'adopté tout en y ajoutant le nom des adoptants, comme vous l'avez choisi. Cette modification est enregistrée par l'officier d'état civil français, qui met à jour les actes de naissance et autres documents officiels.

Une fois l'adoption prononcée, le tribunal transmet la décision aux services d'état civil pour qu'ils procèdent aux modifications nécessaires.

Si l'adopté est né dans un autre pays, le pays de naissance peut également être impliqué dans la mise à jour des documents locaux, mais cela dépend des lois et pratiques de ce pays.

Dans certains cas, il peut être nécessaire de faire reconnaître la décision d'adoption française dans le pays de naissance pour que les modifications soient enregistrées localement.

Si vous souhaitez que le nom soit modifié dans les documents du pays de naissance, vous devrez peut-être engager une procédure de reconnaissance de l'adoption dans ce pays.

En France, assurez-vous que la décision d'adoption a bien été transmise à l'état civil pour que les modifications soient enregistrées.

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il y a 1 jour
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ivoire
Merci maitre de votre reponse rapide et claire pour moi
il y a 1 jour
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