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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Frais d’huissier 120% de la dette
Sujet initié par Aurélie, il y a 1 jour - 214 vues

Bonjour,

J’ai depuis 2023 une dette auprès de la Caf de 209€. En juin 2024, j’ai reçu une contrainte de leur part.
Hier mon compte était bloqué par une saisie attribution. Je me suis donc rendue à l’étude pour récupérer l’acte : 469€ de saisie soit 250 de frais.
Je ne conteste pas mon erreur et je comprends que ma dette soit augmentée car l’huissier travaille mais d’autant?
J’ai cherché les tarifs en vigueur mais c’est du charabia pour moi.
Je vous liste le décompte:
Indu 209,75€
Prestation de recouvrement 6,86€
Coût du présent 80,48€
Dénonce saisie attribution 54,07€
CNC saisie attribution 25,80€
Signification de l’acquiescement total 45,91€
Mainlevée quittance saisie attribution 37,90€
Notification au débiteur 2,82€
Merci de m’indiquer si cela est normal
Cordialement

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Bonjour

Les frais facturés par un huissier sont réglementés en France et dépendent d'un barème fixé par décret.

Ces frais incluent :
Frais fixes pour la rédaction et la signification des actes (comme la saisie-attribution ou la dénonciation).
Frais proportionnels calculés en fonction du montant de la dette.

Analyse de votre décompte :
Indu (209,75 €) : C'est le montant initial de votre dette.
Prestation de recouvrement (6,86 €) : Frais pour les démarches de recouvrement.
Coût du présent (80,48 €) : Frais liés à l'acte de saisie.
Dénonce saisie attribution (54,07 €) : Frais pour informer les parties concernées.
CNC saisie attribution (25,80 €) : Frais pour le certificat de non-contestation.
Signification de l’acquiescement total (45,91 €) : Frais pour notifier l'accord ou la décision.
Mainlevée quittance saisie attribution (37,90 €) : Frais pour lever la saisie après paiement.
Notification au débiteur (2,82 €) : Frais pour informer le débiteur.

Est-ce normal ? :
Les frais semblent conformes aux pratiques habituelles, mais pour en être certain, vous pouvez demander à l'huissier un détail des frais avec les références légales correspondantes. Vous pouvez également consulter un avocat ou le greffe du tribunal pour vérifier si les montants respectent le barème en vigueur.

Si vous estimez que certains frais sont injustifiés, vous pouvez contester auprès du juge de l'exécution (JEX) du tribunal judiciaire compétent.

Vous pouvez également demander un échéancier pour régler la dette si cela n'a pas encore été fait.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 jour
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