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Changer de titre de séjour pour acheter une entreprise
Sujet initié par Pretty, il y a 3 jours - 527 vues

Bonjour,
Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour Carte Bleue Européenne - Passeport Talent (hautement qualifié), toujours en cours de validité. Je souhaite acheter une pharmacie en France et je voudrais savoir :

Vers quel type de titre de séjour dois-je faire une demande pour exercer en tant que pharmacien titulaire ?

Dois-je effectuer cette demande avant ou après la signature de l'acte d'achat de la pharmacie ?

Est-ce que je risque une OQTF (obligation de quitter le territoire français) si je change de statut, sachant que ma carte actuelle est toujours valable et que je n’ai pas encore laissé expirer mon titre avant d'engager cette démarche ?

Merci d’avance pour vos éclaircissements.

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2 réponses
Bonjour,

Acheter une pharmacie suppose que vous avez des compétences pour exercer en tant que pharmacien.
Il est dans votre cas recommandé de contacter l'ordre des pharmaciens pour vérifier les conditions d'exercice de cette activité par un étranger en France.
Vous pourrez ensuite faire une demande de de titre de séjour en tant qu'entrepreneur profession libérale. Vous pourrez aussi voir dans quelle condition bénéficier d'un titre de séjour TALENT dans ce domaine.

En tout état de cause, votre CBE ne vous permet pas d'être entrepreneur ou commerçant.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 jours
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Bonjour,

Pour exercer en tant que pharmacien titulaire en France, vous devrez demander un titre de séjour spécifique, tel qu'un titre de séjour "entrepreneur/profession libérale" ou un titre de séjour "passeport talent - projet économique innovant", en fonction de votre projet et de votre statut.

Il est essentiel de vérifier que votre projet d'achat de pharmacie répond aux critères requis pour ce type de titre.

Concernant le moment de la demande, il est recommandé de faire cette demande avant la signature de l'acte d'achat de la pharmacie. Cela vous permettra d'avoir la certitude que vous disposez du titre de séjour adéquat pour exercer votre activité professionnelle.

En ce qui concerne le risque d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), tant que votre titre de séjour actuel est en cours de validité et que vous n'avez pas laissé expirer votre carte avant d'engager cette démarche, vous ne devriez pas encourir de risque d'OQTF.

Cependant, il est crucial de respecter les délais et les procédures de demande de changement de statut pour éviter toute complication.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 jours
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