Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Titre de séjour périmé depuis plus d'un an
Sujet initié par @V4n1L112, il y a 3 jours - 472 vues
Bonjour,
Ma compagne (capverdienne) a un titre de séjour périmé depuis plus d'un an. Nous vivons ensemble depuis Août 2024. Nous venons d'acheter une maison en commun et sommes pacsés depuis le 11 avril 2025. Nous souhaitons également nous marier au mois de Juillet 2025. Quelles seraient les démarches à effectuer pour qu'elle soit régularisée rapidement?
Le fait d'être pacsé et de prévoir un mariage peut renforcer la demande de régularisation. La carte de séjour "vie privée et familiale" pourrait être demandée, car elle est destinée aux étrangers ayant des attaches familiales en France, comme un PACS ou un mariage avec un résident régulier.
Il est recommandé de déposer une demande de régularisation auprès de la préfecture. Cette demande doit inclure : Une preuve de vie commune (comme un contrat de location ou l'achat de la maison en commun). Le certificat de PACS et, après le mariage, l'acte de mariage. Tout autre document prouvant l'intégration en France, comme des justificatifs d'emploi ou de participation à la vie sociale.
Les délais peuvent varier selon la préfecture et la complexité du dossier. Il est conseillé de suivre les démarches administratives de près et de fournir des documents complets pour éviter les retards.
Pour maximiser les chances de succès, il est utile de consulter un avocat .
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Quels seraient vos honoraires pour une affaire comme celle-ci? Sachant que je veux juste que ma compagne soit régularisée. Merci de votre retour, Cordialement,
Bonjour, Sachez que le mariage annule le PACS. Une fois mariés en juillet 2025, il lui faudra attendre au moins 6 mois de vie commune avant d'introduire une demande de régularisation en qualité de conjoint de français. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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