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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Prêt conso après séparation
Sujet initié par Melanie, il y a 3 jours - 172 vues

Bonjour,

Suite à notre séparation et la vente de la maison, ils nous restent un prêt conso pour lequel nous avons emprunté à deux.

Monsieur n'a pas souhaité que l'on solde ce prêt avec la plus value lors de la vente de la maison...

Le problème c'est qu'il ne règle plus la moitié des échéances, je suis donc la seule à supporter le prêt.

Monsieur touche actuellement le pôle emploi suite à la création de sa société.

Quel recours ais je ? Si je saisis la justice, il y a t'il des risques pour que l'on me dise qu'il n'est pas solvable ?

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Bonjour,

Sachez que lorsque deux époux ou partenaires contractent un prêt ensemble, ils sont tenus de rembourser ce prêt solidairement.

Cela signifie que chaque co-emprunteur est responsable de la totalité de la dette, même si l'un d'eux ne paie pas sa part. Ainsi, la banque peut vous demander le remboursement intégral du prêt, et vous avez le droit de vous retourner contre votre ex-conjoint pour récupérer sa part.

Dans votre cas, vous pouvez envisager plusieurs recours.

Vous pouvez solliciter la banque pour qu'elle vous désolidarise du prêt. Cela signifie que votre ex-conjoint serait le seul responsable du remboursement. Cependant, cette démarche peut être difficile et dépend de l'accord de la banque.

Si votre ex-conjoint ne paie pas sa part, vous pouvez engager une action en justice pour obtenir le remboursement de sa quote-part. Vous pouvez demander au tribunal de constater la dette et d'ordonner le paiement de la somme due.

Si vous saisissez la justice, il est possible que le tribunal examine la situation financière de votre ex-conjoint. Si celui-ci est au chômage et perçoit des allocations de Pôle emploi, cela peut affecter sa capacité à rembourser. Toutefois, cela ne vous empêche pas de demander le remboursement de sa part, même si cela peut rendre le recouvrement plus compliqué.

Il est important de noter que le divorce ou la séparation n'éteint pas les obligations contractées pendant le mariage.

Ainsi, vous restez tous deux tenus de rembourser le prêt, et vous pouvez demander à la justice de trancher sur la répartition des paiements entre vous.

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