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L'oqtf et le fichier sis
Sujet initié par Sami, il y a 2 jours - 676 vues

Bonjour,

Est-ce que le fait de recevoir une OQTF entraîne automatiquement un enregistrement dans le fichier SIS ?

J’ai reçu une OQTF et j’ai respecté le délai de 30 jours pour quitter le territoire. Cependant, je crains que cette information soit enregistrée dans le fichier SIS, car je souhaite faire une demande de visa.

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Bonjour,

Oui, l'OQTF est renseignée dans le SIS pour permettre aux autres pays Schengen d'avoir accès à l'information.
Si vous l'avez exécuté dans le délai, vous aurez seulement à en apporter la preuve lors de la demande de Visa. Il n y aura en principe pas de problème pour l'obtention du Visa si vous respectez les conditions.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Sami
Bonjour,

Est-ce que le consulat contacte la préfecture pour sauter OQTF avant de délivrer un visa ? Si jamais j’obtiens mon visa, aurai-je des problèmes pour entrer sur le territoire français ?

D’après ce que je comprends, la police aux frontières sera informée via le fichier SIS que j’ai reçu une OQTF.

Merci d’avance pour votre réponse.
il y a 2 jours
Bonjour,

Lors de l"émission d'une OQTF elle est mentionnée dans un fichier

L'exécution de l'OQTF dans les délais requis - preuve de SORTIE du tampon de la PAF sur votre passeport - ou le signalement que vous avez effectué à l'OFII dans votre pays que vous avez quité la France est mentionné dans ce même fichier ,

de sorte que le consulat est tenu informé de l'execution dans les délais de l'OQTF - ainsi un refus de visa ne peut pas vous être opposé pour ce motifs.

Si des erreurs sont commises dans ce fichier vous devez en rapporter la preuve de votre sortie ( TAMPON PAF ou OFII )

Merci d indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert
il y a 2 jours
Sami
Bonjour,

Comme indiqué, j’ai bien respecté le délai fixé par l’OQTF et j’ai soigneusement préparé tous les justificatifs prouvant que j’ai quitté le territoire, afin de les inclure dans ma demande de visa.

Je souhaite juste clarifier un point : est-ce que, malgré cela, je risque d’avoir un problème ou un refus d’entrée sur le territoire français par la police aux frontières ?

Merci pour votre retour.
il y a 2 jours
Bonsoir

si vous avez gardé les preuves que vous avez quiité le territoire français dans les délais légaux

et si il y a un PB de refus de visa du à ce PB

vous allez produire la preuve que vous avez quiité le,territoire franaçs dans le délai légal pour contester le refus de visa squyi est fondé sur ce motif

En tout état de cause , si un probleme persiste contactez moi par message privé

Merci d indiquer que la question est resolue en cliquant sut me bouton vert

T
il y a 2 jours
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