Bonjour,
Je souhaiterais savoir si c'est à compter de la rupture de la communauté de vie que la préfecture tient compte . Comme déjà précisé avant, monsieur a quitté le domicile conjugal et demandé immédiatement le divorce 15 jours après l'obtention de son titre de séjour pluriannuel.
Pour l'instant il y a une procédure de divorce qui est loin d'être prononcé et de plus , j'ai envoyé à la préfecture qui lui a délivré son dernier titre de séjour tous les documents prouvant la demande de
divorce.
Vu que monsieur a rompu la communauté de vie au bout de 3 ans et demi de mariage à compter de la célébration et demander le divorce après, ce qui compte pour la préfecture est ce la rupture de communauté de vie avant la prononciation du divorce, sachant que dans le cas des divorces contentieux cela peut durer longtemps ?
Je vous remercie d'avance pour vos retours
.
Merci de vos réponses