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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Travailler avec un récépissé carte rece ?
Sujet initié par Papa, il y a 2 jours - 477 vues

Bonjour,

Es ce qu’avec un récépissé carte RECE on peut travailler (dans son domaine et un salaire > 2702€) sans demander une autorisation de travail ?

Si oui
Comment faire pour déposer un demande de carte de séjour salarié (sans une demande d’autorisation de travail) ?

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2 réponses
Bonsoir,

En principe, le récépissé de demande de carte de séjour, notamment le récépissé de carte RECE, permet à son titulaire de travailler sous certaines conditions.

En effet, si ce récépissé a été délivré suite à une demande de carte de séjour temporaire portant la mention "salarié", il autorise l'exercice d'une activité professionnelle dans les conditions définies par le Code du travail (article R421-1).

Pour répondre à votre question, si votre récépissé vous autorise à travailler, vous n'avez pas besoin de demander une autorisation de travail supplémentaire, tant que vous respectez les conditions de votre récépissé.

Concernant la demande de carte de séjour salarié, vous devez suivre les étapes suivantes :

Préparer les documents nécessaires : Vous aurez besoin de plusieurs pièces, notamment :

Un passeport valide.
Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
Trois photos d'identité.
Un justificatif de paiement du droit de timbre (225 euros).
Un certificat médical délivré par l'Ofii.
L'engagement à respecter les principes de la République (article L412-7).

Vous devez vous rendre à la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence pour déposer votre demande de carte de séjour salarié.

Si votre dossier est complet, vous recevrez un récépissé en attendant la réponse de la préfecture.

Il est important de noter que si vous déposez votre demande hors délai, vous pourriez être soumis à des frais supplémentaires, sauf en cas de force majeure.

Enfin, assurez-vous que votre emploi est en relation avec votre formation et que votre salaire respecte les seuils requis pour la délivrance de la carte de séjour salarié.

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il y a 2 jours
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
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il y a 1 jour
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