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Refu de dcem
Sujet initié par SarSar, il y a 8 jours - 641 vues

Bonjour,
Je suis mariée depuis février 2024 avec un français, je faisais le vas et viens avec des visas touristiques car j'ai une fille d'un premier mariage..Mon époux m'a fait de la pression pour que je vis avec lui en France alors j'ai accepté mais à condition de ramener ma fille avec moi!!!
J'ai déposé ma demande de titre de séjour et je l'ai eu très rapidement, après j'ai fais une demande pour ma fille DCEM ( document de circulation pour enfant mineur) et au bout de un moi j'ai eu une réponse négative !!! Sachant que ma fille a presque 16 ans et scolarisé en classe seconde lycée,et qu'elle doit voir son père en Algérie car il a un droit de visite et moi le droit de garde et la tutelle, ainsi de rendre visite à ses grands parents qu'ils ont élevé 10 ans et qu'ils sont malades !!! J'aimerais bien savoir la procédure à faire et m'orienter.. Merci de me répondre.

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6 réponses
Bonsoir,

Dans votre situation, il est essentiel de comprendre que le refus de visa pour votre fille peut être contesté.

Vous pouvez envisager de déposer un recours contre cette décision. Voici les étapes à suivre.

Vous pouvez adresser un recours gracieux auprès de l'autorité qui a pris la décision de refus.

Ce recours doit être motivé et expliquer les raisons pour lesquelles vous estimez que la décision est injustifiée, notamment en mettant en avant le lien affectif entre votre fille et vous, ainsi que les raisons de sa présence en France (scolarité, santé des grands-parents, droit de visite du père, etc.).

Si le recours gracieux est rejeté, vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent. Vous aurez alors besoin de constituer un dossier solide, comprenant tous les documents qui justifient votre demande, tels que des attestations de scolarité, des preuves de votre lien avec votre fille, et des éléments relatifs à la santé de ses grands-parents.

Si votre fille est mineure et que vous avez la garde, vous pouvez également demander un Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM) qui lui permettrait de circuler librement en France.

Ce document est généralement délivré aux enfants mineurs dont les parents sont en situation régulière en France.

Il est crucial de respecter les délais de recours qui sont généralement de deux mois à compter de la notification de la décision de refus.

Enfin, n'oubliez pas de rassembler tous les documents nécessaires pour prouver votre situation familiale et les raisons pour lesquelles votre fille doit pouvoir rejoindre la France.

Merci d’indiquer la question comme résolue,
il y a 8 jours
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SarSar
Merci beaucoup maître pour votre réponse,mais je pense que vous n'avez pas compris mon problème !!! Ma fille est avec moi en France depuis le 15 décembre, elle est venue avec un visa touristique, et c'est le document de circulation pour enfant mineur qui lui a était refusé!!! Son père en Algérie n'a pas était contre pour qu'elle vit avec moi en France mais il réclame son droit de visite, ainsi ses grands parents lui manquent terriblement et je ne vois pourquoi priver un enfant mineur de son droit par l'obtention de ce DCEM et de la laisser coincé en France sachant que moi sa mère je suis dans situation régulière et je dispose d'un titre de séjour !!!!
il y a 8 jours
SignalerRépondre
Bonjour,
Essayez de chercher et comprendre les raisons pour lesquelles ce document pour circulation d'enfant mineur a été refusé .
Vous avez la possibilité de saisirle tribunal administratif.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 8 jours
SignalerRépondre
SarSar
Y'a pas de raison valable je suis en situation régulière avec un titre de séjour je ne vois pourquoi refusé ce document pour ma fille !!
Merci pour votre réponse.
il y a 8 jours
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Saisissez donc le tribunal administratif d'un recours en annulation contre cette décision de refus.
Merci
il y a 7 jours
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SarSar
Merci pour votre réponse.
il y a 7 jours
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