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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Adoption simple
Sujet initié par Lucie, il y a 3 jours - 133 vues

Bonjour, mon mari qui élève mes enfants d'un premier mariage avec moi depuis qu'ils ont 4 et 3 ans (ils en ont 12 et 11 aujourd'hui) souhaiterais les adopter et mes enfants le désirent également (ils l'appellent papa). Leur père biologique n'a plus l'exercice de l'autorité parentale mais paie une PA par le biais de l'ARIPA par contre il ne prend aucune nouvelles, n'appelle jamais, ne s'intéresse pas du tout à nos enfants. Il paie simplement la pension car saisie sur salaire suite au jugement et des années d'impayés.
Doit-on quand-même avoir son accord pour l'adoption simple même si je suis seule détentrice de L'EXERCICE d'autorité parentale? Si non, puis-je demander le retrait total d'autorité parental sur le motif de désintérêt des enfants?
À savoir qu'il a perdu l'exercice et les DVH suite à des violences reconnues sur les enfants.

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1 réponse
Bonjour,

En matière d'adoption simple, l'accord du parent biologique est généralement requis, même si ce parent n'exerce plus l'autorité parentale.

Selon l'article 348-1 du Code civil, l'adoption simple nécessite le consentement de l'autre parent, sauf dans certains cas spécifiques.

Dans votre situation, bien que le père biologique ne prenne pas de nouvelles de vos enfants et soit sous le régime de la pension alimentaire, son consentement pourrait être requis pour l'adoption simple.

Cependant, si vous pouvez prouver que le père biologique a gravement manqué à ses obligations parentales, vous pourriez envisager de demander le retrait total de l'autorité parentale. Cela peut être fait en saisissant le juge aux affaires familiales, qui appréciera la situation au regard de l'intérêt des enfants.

Les éléments que vous mentionnez, tels que les violences reconnues sur les enfants, peuvent constituer des motifs sérieux pour justifier une telle demande.

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il y a 3 jours
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