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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Titre circulaire enfants nee en france
Sujet initié par SOU, il y a 4 heures - 218 vues

Bonjour,

mes enfants ont un titre circulaire et on est rester 6mois en dehors du territoire francais.
Y a t il un risque que la douane les interpelle lors de retour et sorti de la france

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83%de réponse
6 réponses
Bonjour,

Un séjour prolongé hors de France (6 mois dans ce cas) pourrait poser problème si les autorités considèrent que l'enfant n'a plus sa résidence habituelle en France. Cela pourrait entraîner des interrogations lors du retour, notamment pour vérifier si les conditions de résidence en France sont toujours remplies.

Vérifiez la validité du titre de circulation (DCEM) avant le retour.

Préparer des justificatifs prouvant que l'enfant réside habituellement en France (par exemple, certificat de scolarité, justificatifs de domicile, etc.).

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 4 heures
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Bonjour,

Je vous invite à lire ce qui suit

que faire si la DCEM est expirée

Le DCEM n'étant pas obligatoire, l'expiration de celui-ci n'a aucune conséquence. Le mineur peut continuer à séjourner en France même sans DCEM.

Le renouvellement peut être sollicité ultérieurement, par exemple avant le prochain départ à l'étranger prévu.

En cas de départ urgent vers l'étranger, l'absence de DCEM ne fait pas obstacle au départ vers l'étranger mais il sera nécessaire de demander un visa au consulat pour permettre à l'enfant de revenir en France.

Si la DCEM est valide l'enfant pourra entrer en France sans demander de visa.

Merci d indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 3 heures
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Étudiant juriste
Bonjour,
La condition de séjour des enfants en France suit celle de leurs parents et ne sont jamais interpellés à la douane à titre individuel, du moment que leur DCEM est toujours valide.
En effet, le DCEM n'est pas un titre de séjour à proprement parler, mais tient juste lieu de visa d'entrée permettant à l'enfant de voyager en France avec son parent y résidant régulièrement, sans avoir à en demander un à chaque déplacement hors du territoire.
Cela dit, dès lors que le parent est autorisé à rentrer en France même après une longue absence, son enfant le suivra et inversement. En revanche, l'enfant n'encourt aucune conséquence juridique à titre individuel car il n'a nullement besoin d'un titre de séjour pour vivre en France et lorsqu'il s'agit de l'autorisation de franchir la frontière, il reste légalement rattaché à son parent et ce à la seule condition qu'il soit titulaire d'un DCEM qui soit en cours de validité.
Cordialement
il y a 1 heure
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SOU
Merci pour votre reponse mais ma question est ce qu il y a un probleme si les enfants ont sejournee 6 mois a l étranger et meme scolarise a l etranger et leur DcME EST TOUJOURS VALIDE .
EST CE QUE QUAND ILS RETOURNE EN FRANCE LA DOUANE VA LES BLOQUER MAKGRE QUE LEUR DCME EST VALIDE MAIS IL ETE A L ETRANGER PLUS QUE 6 MOIS????
il y a 1 heure
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SOU
CE QUI ME TRACASSE QUE LES ENFANTS ONT ETE SCOLARISE A L ETRANGER PENANT CES 6 DERNIERS MOIS
il y a 1 heure
SignalerRépondre
Bonjour Madame ou Monsieur,

La réponse à votre question est NON.

Si l'enfant est titulaire d'un DCEM en cours de validité , même si l'enfant s'est absenté de la France plus de 6 mois pour faire son école à l'étranger, cette situation ne fait pas obstacle à l'enfant de re-venir en France avec son DCEM qui est toujours valide, la police aux frontières ne va pas lui refuser d'enter en France.

L'enfant ne court pas non plus le risque de se voir refuser la sortie de la France dans les mêmes circonstances non plus.

je précise que c'est la police aux frontières qui est compétente en la matière et non les services de douane.

Cette réponse a le mérite d'être et CLAIRE et EXPLICITE à la question que vous posez.

Je vous remercie , en conséquence , d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
#Meilleure réponse
il y a 52 minutes
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