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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Auto-entrepreneur et enseignant à l' étranger
Sujet initié par Louis F., il y a 19 heures - 201 vues

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur en France et j'ai commencé en septembre 2024 à donner des cours dans une université espagnole. J'y ai déménagé début septembre.

Pour la déclaration (CERFA 2047), j'ai du mal à comprendre si les revenus perçus en Espagne comme professeur universitaire sont imposables en France (CERFA, cadre 6) et/ou en Espagne (CERFA, cadre 7). La convention Espagne France 1995 est difficile à interpréter pour moi et j'ai peur d'être doublement imposé.

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1 réponse
Bonjour,

En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu en France pour vos revenus mondiaux. Cependant, la convention fiscale signée entre la France et l'Espagne vise à éviter la double imposition.

Selon cette convention, les revenus provenant d'une activité exercée en Espagne, comme votre activité de professeur universitaire, seront en principe imposables en Espagne. Toutefois, si vous êtes considéré comme résident fiscal en France, vous devrez également déclarer ces revenus en France.

Pour éviter la double imposition, vous pourrez bénéficier d'un crédit d'impôt en France correspondant à l'impôt payé en Espagne sur ces revenus.

Il est donc essentiel de vérifier votre statut de résident fiscal :

Si vous êtes résident fiscal en France, vous devez déclarer vos revenus en France (CERFA 2047, cadre 6) et en Espagne (CERFA, cadre 7), mais vous pourrez demander un crédit d'impôt pour éviter la double imposition.
Si vous êtes résident fiscal en Espagne, vous ne serez imposé que là-bas.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
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il y a 17 heures
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