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Renouvellement récépissé en attente de changement de statut
Sujet initié par Lu, il y a 5 jours - 245 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
J'ai un récépissé qui a expiré il y a quelques semaines. Malgré que j'ai fait les démarches telles que la préfecture et le ministère le demandent je n'ai pas toujours eu de réponse.
Je suis salariée en CDI dans un bon établissement depuis septembre 2024, et j'ai aussi lancé une demande de changement de statut à salarié qu'on sait que ça prends longtemps à procéder.

Qu'est-ce qu'il faut faire pour régulariser ma situation ?
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1 réponse
Bonjour,

Si votre récépissé a expiré et que vous n'avez pas reçu de réponse de la préfecture, il est possible que vous puissiez demander le renouvellement de votre récépissé.

Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture pour connaître la procédure exacte à suivre.

Vous avez mentionné avoir lancé une demande de changement de statut à salarié.

Il est important de suivre l'évolution de cette demande. Si vous n'avez pas de réponse dans un délai raisonnable, vous pouvez considérer qu'il s'agit d'un refus implicite après un certain temps.

Si la préfecture n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, cela constitue un refus implicite. Vous pouvez alors former un recours administratif (recours gracieux devant le préfet et/ou recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur) ou un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de ce refus implicite.

Lorsque vous déposez votre demande de renouvellement ou votre recours, assurez-vous de fournir tous les documents nécessaires, tels que votre titre de séjour en cours de validité, votre passeport, un justificatif de domicile, et tout autre document pertinent pour votre situation.

Je vous conseille de garder une trace de toutes vos démarches et communications avec la préfecture. Cela peut être utile en cas de besoin de justifier votre situation.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 5 jours
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