Quels sont en france les droits d un etranger majeur en ad option simple par un

Sujet initié par alinot47, il y a 5 jours - 373 vues

Bonjour,

Lorsqu’un étranger majeur est adopté en France par adoption simple, cela crée avant tout un lien juridique de filiation avec l’adoptant, sans rompre les liens avec la famille d’origine. Ce lien a des conséquences importantes sur le plan civil (nom, héritage, obligations familiales), mais il ne transforme pas automatiquement la situation administrative de l’adopté au regard du droit des étrangers.

D’un point de vue du droit au séjour, l’adoption simple ne donne pas, en soi, un titre de séjour ni un statut de résident. L’adopté majeur étranger doit donc continuer à justifier d’un fondement pour rester en France (contrat de travail, études, vie privée et familiale, etc.). Cela dit, le fait d’être adopté par un citoyen français peut être pris en compte de manière favorable lors d’une demande de carte de séjour, notamment « vie privée et familiale ».

En ce qui concerne la nationalité française, l’adoption simple ne permet pas de devenir Français automatiquement. Cependant, si l’adopté réside en France de manière régulière depuis au moins cinq ans, il peut déposer une demande de naturalisation. Ce délai peut être réduit à deux ans dans certaines conditions, par exemple s’il a été élevé par son parent adoptif français pendant sa minorité.

Sur le plan successoral, l’adoption simple permet à l’adopté de devenir héritier légal de l’adoptant, comme un enfant biologique. Il bénéficie ainsi de droits dans la succession et peut également être rattaché fiscalement à l’adoptant, notamment s’il est encore à sa charge. En contrepartie, il peut aussi avoir des obligations, comme l’obligation alimentaire envers l’adoptant si celui-ci est dans le besoin.

Enfin, l’adoption simple permet à l’adopté de porter le nom de l’adoptant, soit seul, soit accolé à son nom d’origine, selon ce qui est prévu dans le jugement d’adoption.

En résumé, l’adoption simple d’un majeur étranger a des effets juridiques réels sur le plan familial et civil, mais elle ne modifie pas directement le statut de séjour ni n’entraîne automatiquement la nationalité française. Elle peut cependant jouer un rôle favorable dans certaines démarches administratives.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.
Cordialement.