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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Durée de validité aps
Sujet initié par Bignon, il y a 5 heures - 153 vues

Bonjour,
Je suis d'origine béninoise et j'ai effectué une demande d'APS en Octobre 2024. Nous avons droit a un titre de 6 mois renouvelable une fois. Cependant, à la réception du titre j'ai eu une validité de 5 mois et 1 jour, malgré les mails à la préfecture de Rhône concernant cette validité, je suis restée sans réponse.
J'ai commencé un CDI en le 24 février 2025 et mon titre expirait le 22 Mars 2025. J'ai donc lancé le renouvellement de mon APS le 26 Février (conformément aux instructions de la préfecture qui stipule que toute demande lancé plus de 30 jours avant l'expiration du titre sera classée sans suite) afin d'avoir un titre valide durant la période d'instruction de ma demande d'autorisation de travail.
A ce jour, je n'ai toujours pas reçu mon titre et mon employeur a dû arrêter mon contrat vu que j'étais toujours en période d'essai.
Malgré les mails de relance et les courriers recommandé envoyés à la préfecture, mon titre n'est toujours pas arrivé.
Je me suis rendu compte que ma demande de renouvellement d'APS a été validé sur mon espace anef le mardi 15 avril 2025 et prend effet à partir du 23 mars 2025 jusqu'au 22 septembre 2025. Demain, 23 Avril, il ne me restera donc plus que 5 mois alors que je n'ai toujours pas reçu le titre.
Il y a t'il une possibilité pour que la durée de validité de mon titre soit revue par la préfecture au vu des conditions s'il vous plait?
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2 réponses
Bonjour

réponses aux questions

Il y a t'il une possibilité pour que la durée de validité de mon titre soit revue par la préfecture au vu des conditions s'il vous plait?

NON

Pour obtenir l'APS valide du 23 mars 2025 jusqu'au 22 septembre 2025 il est possible de faire un recours devant le président du tribunal administratif afin de lui demander d'enjoindre au préfet de vous délivrer ce titre à bref délai

C'est une procédure d'URGENCE
Le titre vous sera délivré dans un délai de 15 jours après de dépôt de la requête au tribunal administratif

Merci d indiquer que la question est résolue
#Meilleure réponse
il y a 4 heures
SignalerCommenter la réponse
Bignon
oui, je vous remercie pour votre réponse Maitre.
il y a 3 heures
SignalerRépondre
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