Sujet initié par M.laghrib24, il y a 13 jours - 229 vues
Bonjour maître ,j'ai fait un dépôt de dossier le 20/09/2024 D'admission exceptionnelle de séjour,en février 2025 avec une personne de la préfecture j'ai refait une demande sur l'anef,J'ai fournis tout les papiers qui m'ont demandé En mars 2025 ma demande à était clôturer et m'ont demandé par mail de refaire un dépôt de dossier exceptionnelle de séjour par voie postale,la sa fait 8mois en tout après mon premier dépôt est j'ai toujours pas de réponse Ps: j'habite dans les hautes Alpes Merci de vos réponses
Si la préfecture n'a pas répondu dans un délai de 4 mois à compter de la réception de votre dossier, cela constitue un refus implicite.
Dans ce cas, vous avez la possibilité de former un recours administratif (recours gracieux devant le préfet et/ou recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur) ou un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de ce refus implicite (article L412-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).
Il est donc important de vérifier si votre demande a bien été enregistrée et si le délai de 4 mois a été respecté. Si vous n'avez pas reçu d'accusé d'enregistrement de votre demande, je vous conseille de contacter la préfecture pour obtenir des informations sur l'état de votre dossier.
Vous pouvez également envisager de faire un recours si vous considérez que votre demande a été implicitement refusée.
Bonjour justement j'avais un rdv aujourd'hui,il m'ont dit que les demandes exceptionnelle de séjour sa peu prendre ans voir plus et que tous ce qui peuvent me dire c'est que mon dossier est en etudes
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