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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Exigeance de cnf pour une première demande passeport pour un mineur
Sujet initié par Marie, il y a 1 jour - 140 vues

Bonjour,

J'ai effectué une demande de passeport pour mes enfants, et la préfecture a refusé ma demande car mes enfant ne possèdent pas de CNF.
Ma situation: Je suis française de naissance de naissance née à l'étranger et mariée à un étranger.
Mon premier enfant né en 2020 premier passeport aucun soucis et le deuxième est né cette année. J'ai donc voulu faire le passeport de mes deux enfants en même temps donc premier passeport pour le deuxième et renouvellement pour le 1er. La préfecture a refusé les deux passeports et m'exige le CNF de mes enfant. J'ai demandé auprès du tribunal et c'est 9 mois minimum pour la délivrance d'un CNF.

Est-ce normal que l'on me demande le CNF de mes enfant alors que dans les pièces justificatifs demandé à la mairie on ne me l'a pas demandé?

Actuellement je suis bloquée je ne sais plus quoi faire de cette situation.

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1 réponse
Bonjour,

La délivrance d'un passeport pour un mineur nécessite la présentation de certains documents, dont un justificatif de nationalité française.

Dans votre cas, étant donné que vous êtes française de naissance, vos enfants devraient également être considérés comme français, sauf preuve du contraire.

Toutefois, la préfecture peut demander un CNF pour établir la nationalité française des enfants, surtout si leur situation est particulière, comme dans votre cas où vous êtes mariée à un étranger et que vous êtes née à l'étranger.

Il est donc possible que la préfecture exige le CNF pour s'assurer de la nationalité française de vos enfants, même si cela n'a pas été demandé lors de la première demande. Cela peut être dû à des changements dans la réglementation ou à des pratiques administratives différentes.

Si vous êtes dans l'impossibilité d'obtenir le CNF dans un délai raisonnable (comme vous l'indiquez, 9 mois minimum), vous pourriez envisager de faire un recours auprès du tribunal administratif pour contester cette exigence, ou demander une attestation de nationalité française si cela est possible.

Je vous conseille également de contacter directement la préfecture pour expliquer votre situation et voir s'il existe une solution temporaire ou une alternative à la présentation du CNF.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 21 heures
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