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Question résolue par Maître Raissa LEMALEU TCHOUBOU
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Raissa

Jurisprudence, ou conseils,conjoint d'étrangers parents d'enfants français
Sujet initié par Ascend, il y a 3 semaines - 250 vues

Bonjour,
Je suis en procédure d'annulation d'une oqtf...
J'ai fais mon recours sir telerecours.

Existe il des jurisprudence ou la possibilité d'annuler une oqtf .
Lorsque dans le foyer il ya des enfants français du conjoint ayant une carte de résident.
Et qu'on a des enfants commun
Nous sommes mariés depuis 1 an à la date de l'arrêté et je suis en France depuis 2021 et j'ai rencontré mon épouse fin 2022.

Je suis étudiant,
Et dans l'arrêté la préfecture mentionne que je suis entré en 2023,
Aussi la préfecture n'a pas produit de mémoire en défense.
L'arrêté ne mentionne pas ma situation familiale. Elle à été donné suite a un contrôle de police a paris.
J'avais une demande en cours mais sans attestation de dépôt dans une autre préfecture.

Je suis étudiant au titre de l'année 2024-2025 mais sans titre de séjour

Puije avancer l'impossibilité d'un regroupement familial du fait des moyens de mon épouse et le fait qu'elle est enceinte ?

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour, L’OQTF peut être annulée si elle méconnaît votre vie privée et familiale protégée par l’article L.423-23 du CESEDA et l’article 8 de la CEDH : vous êtes marié à une résidente, père d’enfants français (enfants du conjoint + enfant commun à naître), en France depuis 2021, et la préfecture n’a pas mentionné ces éléments ni répondu, ce qui entache l’arrêté d’un vice de motivation ; l’erreur sur votre date d’entrée, votre statut d’étudiant et l’impossibilité d’un regroupement familial du fait des faibles ressources de votre épouse enceinte renforcent l’atteinte disproportionnée à votre vie familiale. Ai-je bien répondu à votre question ?
#Meilleure réponse
il y a 2 semaines
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Bonjour,

vous devez produire en défense dans un memoire tous les faits que vous invoquez dans votre courriel et qui n'ont pas été pris en compte par le prefet lors de la prise de sa décision de refus de TS et d'OQTF avec des preuves à l'appui

Cette circonstance laisse clairement apparaitre que le prefet a pris une decision en ayant omis de procéder à un examen complet et detaillé de votre situation personnelle et familiale

je vous recommande aussi de vous faire assister par un avocat qui pratique cette matière dans le recours contre le refus de sejour avec OQTF

Merci d indiquer que la question est résolue
il y a 2 semaines
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