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Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Emile-Derlin

Naturalisation
Sujet initié par BENMANSOUR, il y a 11 heures - 141 vues

Une amende de défaut d'assurances de 600 euros peut être motif de refus de la nationalité française ?
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5 réponses
ça peut être aussi un motif d'ajournement
c'est la raison pour laquelle il est recommndé de faire effacer cette mention de votre casier ou TAJ avant de deposer la demande de naturalisation

merci d indiquer que la question est répondue / resolue
il y a 11 heures
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BENMANSOUR
Merci de me répondre
C'est possible d'effacer le taj sachant que l'infraction est récente
il y a 10 heures
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Bonjour,

Une amende pour défaut d’assurance (600 €) n’entraîne pas automatiquement un refus de naturalisation, mais elle peut être prise en compte si l’administration estime qu’elle reflète un manquement au respect des lois françaises, notamment si l’infraction est récente ou non régularisée.

Cela dépendra :

Du contexte (infraction isolée ou répétée),

De votre conduite générale (autres antécédents ou non),

Et de votre bonne foi (paiement rapide de l’amende, régularisation de la situation).

Il est recommandé de régler l’amende, conserver les justificatifs, et expliquer la situation dans le dossier de naturalisation si nécessaire.

Bon courage !

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert svp.
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 11 heures
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BENMANSOUR
C'est la première fois et j'avais plus de problèmes et ça sera réglé dès que je vais recevoir le mail ou le courrier,
Sachant que dans six mois j'aurai le droit de déposer ma demande de naturalisation par mariage
Vous me conseillez de effacer le casier judiciaire et est ce que ça sera possible vu que l'amende est récente
Merci
Cordialement
il y a 10 heures
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Bonjour,
La réponse à votre question est oui.
Merci d'indiquer que c'est résolu.
#Meilleure réponse
il y a 11 heures
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