Recipisse

Sujet initié par Sarah, il y a 16 heures - 254 vues

Bonsoir,

Il est important de noter que le récépissé est un document temporaire qui atteste de votre demande de titre de séjour, mais il ne constitue pas un titre de séjour définitif.

Si vous êtes en situation régulière et que vous avez respecté les conditions pour obtenir une carte de résident, vous devriez pouvoir demander cette carte.

Voici les étapes que vous pouvez suivre :

Vérifiez votre situation : Assurez-vous que vous remplissez toutes les conditions requises pour obtenir une carte de résident, notamment la régularité de votre séjour et la justification de votre intégration républicaine.

Contactez la préfecture : Prenez rendez-vous avec la préfecture pour discuter de votre situation. Il est possible qu'il y ait des éléments manquants dans votre dossier ou des raisons spécifiques pour lesquelles votre demande n'est pas traitée.

Demandez des explications : Lors de votre rendez-vous, demandez des éclaircissements sur les raisons pour lesquelles vous ne recevez qu'un récépissé et non un titre de séjour définitif.

Recours en cas de refus : Si vous recevez un refus ou si la préfecture ne répond pas dans un délai raisonnable, vous pouvez envisager de former un recours administratif ou contentieux, comme mentionné dans les procédures de contestation.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bonjour Sarah,

Merci pour votre message, et je comprends parfaitement votre frustration. Vivre depuis 2014 avec seulement des récépissés renouvelés tous les trois mois, sans jamais obtenir un vrai titre de séjour stable, ce n’est pas seulement épuisant administrativement — c’est aussi très difficile moralement. Et après 10 ans de présence en France, il est légitime de se demander ce qui bloque.

Tout d’abord, il faut savoir que le récépissé est un document provisoire, normalement délivré en attendant la décision sur une demande de titre de séjour. Mais quand ce récépissé est renouvelé en continu pendant des années, cela montre soit un blocage administratif, soit une situation non régularisée, malgré votre présence de longue durée.

Avec 10 ans de présence en France, vous pourriez avoir droit à une carte de séjour “vie privée et familiale” ou même, selon votre situation, à une carte de résident de 10 ans. Mais pour cela, il faut pouvoir prouver votre séjour continu, votre insertion (travail, logement, liens familiaux), et votre intégration dans la société française.

La première chose à faire serait de demander une copie complète de votre dossier administratif à la préfecture pour comprendre ce qui bloque. Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit des étrangers ou vous tourner vers une association comme La Cimade, le GISTI, ou RESF, qui peuvent vous accompagner gratuitement dans vos démarches.

Il est également possible de faire une demande de régularisation par la carte de séjour “10 ans” pour résidence durable, surtout si vous avez des preuves de vos 10 années sur le territoire (quittances, attestations, déclarations d’impôt, bulletins de salaire, etc.). C’est un droit que vous pouvez faire valoir, pas une faveur.

Sarah, vous avez été patiente pendant toutes ces années, et vous avez le droit d’obtenir une situation stable. Ne lâchez pas, et surtout, ne restez pas seule. Vous avez certainement des droits que vous pouvez exercer.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.
Avec tout mon soutien et mes encouragements les plus sincères.