Oqtf

Sujet initié par Dragan, il y a 18 heures - 286 vues

Bonjour, je n'ai pas de papier, ils ne m'ont pas donné la procédure que j'ai ouverte. Je vérifie ma procédure, mais au comptoir ils ne veulent pas la délivrer, ils disent juste que j'ai eu un OQTF en octobre 2024 et que j'ai ouvert la procédure en novembre 2024, normalement, pourquoi ne me l'ont-ils pas dit à ce moment-là, sauf qu'ils me l'ont pris Passeports et tous les documents originaux. Je ne sais pas vers qui d'autre me tourner, je leur ai demandé un papier

Bonjour,

Votre message reflète une situation très difficile, et je comprends à quel point cela peut être déstabilisant de se retrouver sans documents, sans réponses claires, et avec un sentiment d’abandon par l’administration. Je vais essayer de vous répondre avec attention et vous orienter le mieux possible.

D'abord, si la préfecture vous affirme que vous avez reçu une OQTF en octobre 2024, elle doit obligatoirement vous fournir une notification écrite de cette décision. L’OQTF est un acte administratif grave, qui ne peut en aucun cas être simplement "dit à l’oral" sans preuve. Si vous n’avez rien reçu de manière formelle (ni courrier, ni remise en main propre), cela pose un sérieux problème de légalité de la procédure, et vous êtes en droit de le contester.

Concernant votre demande de régularisation en novembre 2024 via REXAMA, la préfecture aurait dû vous remettre au moins une attestation de dépôt de dossier. Ce document est essentiel pour prouver que vous avez engagé une démarche légale, et il peut être utilisé pour demander la suspension de l’éventuelle OQTF en cours. S’ils ne veulent pas vous la fournir, cela n’est pas conforme aux principes de transparence de l’administration.

Le fait qu’ils aient retenu votre passeport et vos documents originaux sans vous remettre aucun justificatif est également très préoccupant. Une administration peut parfois conserver temporairement un document, mais elle est tenue de vous en expliquer les raisons et de vous remettre un récépissé. Sans cela, il vous est impossible de prouver votre situation ou même de faire valoir vos droits.

Je vous conseille vivement de vous tourner sans attendre vers une association de défense des droits des étrangers, comme La Cimade, le GISTI, ou RESF, qui peuvent vous accompagner pour exiger la restitution de vos documents et une copie de la décision OQTF si elle existe réellement. Vous pouvez aussi consulter un avocat en droit des étrangers, qui pourra intervenir officiellement pour obtenir ces documents et éventuellement contester la régularité de la procédure.

Vous n’êtes pas seul. Même sans papiers en main, vous avez des droits, et il existe des recours. N’hésitez pas à me dire dans quelle ville vous vous trouvez : je peux vous indiquer une structure ou une aide locale.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.
Avec tout mon soutien et mes encouragements.